Qu’est-ce qui est grand, corrompu, terrifiant et pire que l’ACTA? TPP.

L’ACTA, un terrifiant projet de loi digne d’un SOPA sous stéroïdes avait défrayé la chronique et pour cause, en tentant d’imposer un contrôle de l’internet à base de délation. Mort et enterré, ça n’avait pas été simple.

Hélas, les projets de loi, c’est un peu comme les cartes Magic, vous sacrifiez un monstre pour qu’un autre, plus puissant, renaisse… Dites bonjour au Trans-Pacific Partnership aka TPP. Le PPT est susceptible d’exporter les pires aspects de la loi américaine sur le copyright au reste du monde.

Etant donné la nature secrète des négociations depuis son entrée en vigueur le 28 mai 2006, nous n’avons que quelques éléments de réponse et uniquement en raison de la fuite d’un PDF en février 2011. Des débuts pour le moins démocratiques…

On ne sait par où commencer… L’interdiction de briser les verrous numériques sur les appareils  et les créations, même légalement ? La durée minimale d’un copyright serait de 70  ans au lieu des 50 actuels ?

Des dommages-intérêts ruineux sans preuve d’un préjudice réel et des saisies par l’État d’ordinateurs et d’équipements impliqués dans une violation de copyright ? La privatisation de l’application de violation du droit d’auteur ?

Pis il n’exporte pas les nombreuses exceptions qui favorisent l’intérêt public et agissent comme des soupapes de sécurité en limitant la protection des titulaires de droits.

Ajoutons que le TPP va probablement créer des effets effrayants sur comportement des internautes et des entreprises en ligne. Leur capacité à utiliser et à créer sur le Web en sera de toutes les façons bouleversée. Diverses accusations sont évoquées comme la tentative de censure d’Internet et de la suppression de la liberté du Web… Autant dire que d’un coup, l’hadopi nous fait bien marrer…

L’objectif déclaré du TPP est d’unir les pays du Pacifique dans une harmonisation des tarifs et des règles commerciales, mais en réalité… La «propriété intellectuelle» de cet accord commercial massif va imposer le changement du système de droit d’auteur et de brevets dans chacun des pays signataires. Il ne s’agit pas seulement de réécrire les lois nationales, mais aussi de limiter la possibilité d’adopter des lois plus équilibrées à l’avenir.

La conclusion est prévue pour octobre. La seule façon de se battre est de montrer que nous ne pouvons permettre ceci, chacun doit exiger un processus ouvert et transparent permettant d’analyser toutes les initiatives visant à réglementer l’Internet. Le secret doit être arrêté une bonne fois pour toutes. Soyons vindicatifs.

Et savez vous qui sont les cobayes de ce TPP ?? et oui les premiers…. je vous le mets dans le mille ce TPP est limité à la région du Pacifique. Pour l’instant.

1 COMMENT

  1. En même temps avec un nom pareil, vous voudriez qu’il commence où? En Afrique? Dans l’Atlantique? Dans l’Océan Indien peut-être?

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