Premiere victoire pour Marine Le Pen

C’est une première victoire que Marine Le Pen savoure ce jeudi. La requête du Front national contestant l’obligation de rendre publics les parrainages d’élus pour concourir à la présidentielle va être transmise au Conseil constitutionnel, a annoncé ce jeudi le Conseil d’Etat.

“Le Conseil d’Etat a estimé que la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel”, écrit la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le parti frontiste n’a pas caché sa bonne humeur : “Le Conseil d’Etat a fait preuve d’indépendance. Il a dit le droit, c’est très positif. Nous souhaitons maintenant que le Conseil constitutionnel se prononce avant la présidentielle”, a immédiatement réagi auprès de l’AFP Louis Aliot, vice-président du FN et avocat de Marine Le Pen dans le dossier.

“J’ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c’est une instance qui est tout de même très politique”, a quant à elle affirmé la candidate du FN à la présidentielle. Avant d’ajouter : “Je crois que le Conseil constitutionnel sera capable de passer outre l’aspect politique de certain de ses membres”.

Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel est composé de onze membres, dont deux anciens présidents de la République, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing, membres de droit, et neuf membres nommés par le chef de l’Etat et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une fois saisi d’une QPC, procédure qui permet au justiciable de contester devant les plus hautes juridictions une loi déjà en vigueur, le Conseil constitutionnel a trois mois pour dire si la disposition contestée est conforme ou non à la Constitution.

“Seulement” 350 promesses
L’anonymat des élus parrainant un candidat à la présidentielle est en effet un cheval de bataille pour le FN depuis des années. Le parti d’extrême droite estime que les élus font l’objet de pressions pour ne pas remettre leur signature à un parti selon eux souvent stigmatisé.

Ce saisine du Conseil Constitutionnel va-t-elle booster sur le terrain les maires récalcitrants? Sur RTL, ce jeudi matin, Marine Le Pen a déclaré qu’elle disposait “seulement” de 350 promesses de parrainage. Hors 500 sont nécessaires pour concourir à la présidentielle. Hormis la présidentielle de 1981, où le FN ne représentait qu’une force politique marginale, Jean-Marie Le Pen a toujours obtenu les 500 signatures requises.

Un décalage entre “l’audience manifeste” du FN et ses difficultés de parrainages
En attendant le verdict du Conseil, le 16 février, le FN devrait apprécier cette décision. Devant le Conseil d’Etat, la voie juridique était étroite, car la loi organique de 1976 avait été validée, à l’époque, par le Conseil constitutionnel. Marine Le Pen faisait donc valoir que depuis les années 1970, les circonstances de la vie politique avaient changé, rendant nécessaire un nouvel examen. Le Conseil d’Etat lui a donné raison.

Concrètement, le FN affirme que depuis 1976, le parrainage est passé du “statut d’acte administratif” à celui de “véritable soutien politique”. De plus, selon le parti, la décentralisation et l’intercommunalité renforceraient la “dépendance des petites communes” à l’égard des grandes collectivités, “et donc les pressions et obligations qui s’exercent sur les élus” de la part des grands partis, notamment en terme de subventions.

Mercredi, lors de l’audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public avait souligné le décalage entre “l’audience manifeste” que recueille le FN et ses difficultés récurrentes à recueillir les parrainages, même si “on ne peut pas écarter l’idée que cela est dû au positionnement particulier” du parti d’extrême droite.

( sources: lepoint, metro,figaro)

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