(source lnc)
Le tribunal a suivi, hier, l’analyse du rapporteur public au sujet de l’affaire Carsud, étudiée le 8 octobre (notre édition du 9 octobre). Le transporteur avait attaqué le haussariat après les dégradations commises par des militants USTKE dans la nuit du 16 au 17 janvier 2008. Le rapporteur public, avait estimé que la responsabilité de l’Etat était engagée. Les quelque 6,4 millions de francs de dégâts incombent donc à la puissance publique. L’Etat peut désormais faire appel.

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Les société Calédoniennes n’utilisent pas souvent les recours en justice contre l’Etat concernant les blocages de sociétés par les grévistes (ce qui est totalement interdit rappelons le).
En cas de blocage, le Haussariat a pour obligation légale de faire intervenir les forces de l’ordre pour débloquer les grévistes, s’il ne le fait pas la société peut se retourner contre l’État qui devra payer le manque a gagner et les indemnisations de préjudices du au non déblocage. Rappelons en effet que le droit de travail est tout aussi important voir plus que le droit de grève.

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