Dans son livre, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », Mathias Chauchat tente de faire croire que le corps électoral est irréversible et que le devenir institutionnel conduit inévitablement vers l’indépdance.

Or, le Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution (http://www.senat.fr/rap/l06-145/l06-14510.html#toc102) précise que les modalités du dispositif transitoire :
b) Un dispositif transitoire

Les dispositions relatives au corps électoral, comme les orientations de l’accord de Nouméa définissant « pour vingt années l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie », ont un caractère transitoire. Elles sont destinées à s’appliquer jusqu’à la définition d’une nationalité calédonienne dans le cadre de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ou jusqu’à la redéfinition de la citoyenneté calédonienne dans le cadre d’une nouvelle organisation politique de la collectivité.

En outre, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision 99-410 DC du 15 mars 1999, l’accord de Nouméa stipule que, si la réponse des électeurs était négative lors de la troisième consultation, le comité des signataires de l’accord de Nouméa devrait se réunir pour « examiner la situation ainsi créée ».

En toute hypothèse, les règles relatives au droit de vote en Nouvelle-Calédonie seront revues à l’issue du processus transitoire défini par l’accord de Nouméa.

Son analyse est donc erronée puisque le dispositif transitoire permet à la Nouvelle-Calédonie de pouvoir rester au sein du giron national, sous forme de collectivité, type Pays d’outre-mer par exemple en fonction du choix des calédoniens, des transferts effectués et de la capacité financière et technique du territoire à pouvoir les assumer.

Quel est la finalité politique de cet universitaire si ce n’est conforter la ligne politique actuelle menée par le pacs contre-nature dont un des objectifs est d’éviter que les calédoniens aient à se prononcer par la voie du referendum pour aller vers un Etat associé avec pour conséquence immédiate la perte de la nationalité française.

6 COMMENTS

  1. Effectivement, le projet institutionnel, actuellement discuté dans quelque sombre alcôve politicienne au sein de l’entente RUMP/AE/UC/PT est de déposséder les Calédoniens de leur droit de regard sur la politique actuellement menée. On peut gager que, sous peu,  » on  » nous présentera un accord ficelé, dont la finalité sera de mener la N-C vers l’indépendance. Histoire de faire passer la pilule ( pour rester convenable), sera proposé une sorte de moratoire sur quelques années ( dix ans ?) au cours desquelles, rien ne bougera, puis, une à une, en douceur, les compétences régaliennes seront transférées à la N-C. Les indépendantistes proclameront à leur base :  » patientez mes frères, dans dix ans c’est Kanaky », de l’autre bord, on dira :  » on vous a fait gagner dix ans de tranquillité ». Bon nombre de Calédoniens pousseront un ouf de soulagement et s’en retourneront à leurs vies de citoyens spoliés de tout pouvoir décisionnaire…

  2. Jacques lafleur avait proposé un pacte cinquantenaire qui ont servi de base de discussion entre Gomes et Neaoutyne, apparemment une autre base de discussion à lieu actuellement ou depuis un certain temps dans les méandres du pouvoir
    10 ans peut s’avérer riqués par rapport aux différentes procédures à venir mais pas impossibles. Qui a intêret à précipiter le cours de événements ? les enchéres sont ouvertes…10 ans, 15 ans 20 ans ? etc….

  3. Les Calédoniens ne se rendent pas compte mais le rump est en train de les mettre dans la seringue alors qu’il est incapable de tenir tête aux indépendantistes
    frogier est en train de nous entrainer sur une pente savonneuse, et encore plus sachant que l’Ump a toutes les chances d’être battue par le PS en 2012

  4. Frogier est senateur !
    Il a assure la nationalite Francaise pour lui et sa famille !
    Trop fort !
    Il fout tout le monde dans la merde, il s’en sort et nous on en redemande…

  5. Certains disent que dans les mois qui viennent ça risque d’être le b… en Europe, et notamment en France parce que la crise économique actuelle risque de déboucher sur une grave crise sociale avec risques d’émeutes … sans compter les risques d’attentats et les risques nucléaires liés à l’embrasement du conflit au Moyen Orient avec la possible extension de la guerre à la Syrie, à Israël, à l’Iran…

    CEUX QUI NOUS ONT TRAHIS N’ONT PEUT-ETRE PAS FAIT LE MEILLEUR CHOIX!

  6. la question est mal posée, elle devrait plutôt être : la Nouvelle-Calédonie doit elle rester française?
    puisque certains se battent pour deux drapeaux (peu importe lequel…), la réponse est non!
    moi j’aime bien les habitants de Nouvelle Calédonie (pris individuellement) alors bonne chance à tous!

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