L’avis d’un expert de la mondialisation, celui de Nicolas Clinchamps, maître de conférences en droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie (www.mondialisation.ca), sur la facon de lire les ADN et « comment l’accord de Nouméa enterre l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ». Cet article, bien que datant de Septembre 2009, nous eclaire toujours sur cette anomalie dans les Accords:

En se déclarant légitime à revendiquer l’indépendance, en marge de la manifestation menée, à Nouméa, par l’Union des syndicats des travailleurs kanaks et exploités (USTKE), samedi 22 août, Louis-Kotra Urgeï n’a pas seulement repris un banal slogan.

Le leader du Parti travailliste, aile politique de l’USTKE, apparu lors des législatives de 2007, visait avant tout le FLNKS, signataire de l’accord de Nouméa de novembre 1998. Ce texte déclare dans son préambule : « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun. » Il ne faut pas s’y tromper. La décolonisation – terme volontiers utilisé par l’accord – n’est pas forcément synonyme d’indépendance.

Depuis les pourparlers de Nainville-les-Roche en 1983, le maître mot du processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie demeure la restriction du corps électoral. Reconnaissant dès cette époque un droit « inné et actif » des Kanak à l’indépendance, les loyalistes ont obtenu que le droit à l’autodétermination soit ouvert « pour des raisons historiques aux autres ethnies dont la légitimité est reconnue par les représentants du peuple kanak ». Or, selon le dernier recensement « ethnique » de 1996, la population kanak est évaluée à 44,1 % de celle du territoire.

Depuis les accords de Matignon de 1988 et celui de Nouméa de 1998, la question centrale de l’indépendance, assimilée au traumatisme des événements des années 1980, a été, petit à petit, ensevelie par les enjeux financiers du rééquilibrage. Ce dernier a, il est vrai, permis aux Kanak de gérer certaines de leurs affaires. Ainsi, la compagnie aérienne Aircal, qui dessert les îles Loyauté, et qui se trouve au coeur du conflit ayant conduit le Président de l’USTKE, Gérard Jodar, en prison – pour entrave à la circulation d’un aéronef – est-elle dirigée par le grand chef de l’île de Maré, Nidoish Naisseline.

EXPLOSION

L’amorce de développement enclenchée depuis une vingtaine d’années a fini par émousser certaines revendications indépendantistes. Pour preuve, Paul Néaoutyine, président de Palika (Parti de libération kanak-FLNKS) et de la province Nord, a déclaré, à propos de la marche dite « citoyenne » du 12 août, dans les colonnes des Nouvelles calédoniennes : « Quand il s’agit de mouvements portés par les citoyens, c’est quand même bien. » Ces derniers temps, le Palika martèle sa fidélité aux engagements pris dans l’accord de Nouméa et pour un processus négocié.

L’issue de l’accord, programmée pour la mandature 2014-2019, envisage plusieurs consultations référendaires portant sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Seulement, voilà, l’essentiel n’y est pas. Sur le fond, rien n’oblige à organiser un référendum sur l’indépendance.

Quant à la procédure, elle demeure assise sur une restriction du corps électoral mêlant aux Kanak d’autres ethnies, notamment les Caldoches. Si ces derniers restent clairs sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, du côté kanak, les divisions prospèrent. Aux conflits de personnes, s’ajoutent les doutes sur l’accession à la pleine souveraineté.

Une frange non négligeable de la population kanak voit aujourd’hui, dans l’indépendance, un syndrome vanuatais mêlant à la pauvreté une nouvelle colonisation foncière orchestrée par l’Australie.

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès, a surfé, avec succès, sur le thème d’une solution négociée, et contre un référendum couperet, pendant la campagne électorale des provinciales. Sur le plan juridique, un tel référendum serait probablement négatif aujourd’hui. Le pari du consensus évacue donc gentiment la seule question qui vaille. Celle de l’indépendance. Seulement, cette stratégie a laissé sur le bord de la route une jeunesse désoeuvrée qui se consume à l’alcool et au cannabis. L’explosion viendra de là.

N© Droits d’auteurs Nicolas Clinchamps , Le Monde/Opinion, 2009

Nicolas Clinchamps est maître de conférences en droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie.

 

7 COMMENTS

  1. Voilà le genre d’article  » fourre tout  » qui laisse place à une interprétation bien orientée mais erronée des faits et des motivations.

  2. Clinchamps ecrit:
     » La décolonisation – terme volontiers utilisé par l’accord – n’est pas forcément synonyme d’indépendance  »
    et toi, nam tu dis que ce n’est qu’une interpretation erronee ? Le fait que le mot independance ne figure pas dans les ADN ca a des consequences, non?

  3. Pas dans sa définition princesse, dans ses intentions et donc obligatoirement son interprétation. On peut donner toutes les significations aux phrases, au concept des mots, il n’en demeure pas moins que la 1ere revendication reste l’indépendance par la rétrocession des compétences régaliennes et l’étape primordiale pour y arriver reste la décolonisation puisque participant au réequilibrage des compétences et des postes à responsabilité, son émancipation. Sinon je suis d’accord avec toi décoloniser n’est pas forcémment indépendance, Faberon l’a dit en faisant référence à la départementalisation qui consisterait à avoir les mêmes droits que n’importe quel citoyen français, mais nous somme loin du contexte. La feuille de route des accords est rétrocession, signes identitaires en vue d’un destin commun pour une émancipation. Il faut bien savoir que la revendication d’indépendance est culturelle et la politique est un moyen. Mais ceux qui pensent que le systéme occidental avec ses blocs droite gauche restent le modéle de société se trompent nous n’avons pas affaire à un choix, ou une préférence, non non nous n’avons qu’un choix c’est de nous adapter et c’est bien pour cela que le statut de droit coutumier est appelé à évoluer. 2 statuts qui ne datent pas d’hier mais qui sont loin de s’accompagner dans la réalité et encore moins de se compléter.Dans cette approche avec le temps il parait évident que ceux qui auront le plus d’effort à faire seront ceux du statut du droit commun. A nous tous de faire preuve de tolérance, d’imagination pour en faire un destin commun.
    S’agissant du Palika je ne pense pas qu’on ait lu les mêmes phrases, les mêmes mots. Le palika fervent défenseur des accords de Nouméa a toujours été partisan de l’indépendance. Concernant Phillippe Gomés et son approche d’une solution ou étape négociée avec un pacte cinquantenaire parait tout simplement irréaliste vu les attentes et les espoirs de non seulement plusieurs générations de kanak mais aussi des dirigeants indépendantistes et leur égo.
    Mettre en évidence les conflits inter-kanak dans la gestion économique par l’exemple d’aircal me parait trés orienté et ne tient pas compte d’une gestion indépendantiste primordiale dans l’économie du pays par le biais de la mine, du nickel.
    Et enfin écrire qu’une partie non négligeable de la population kanak doute de l’indépendance et ses repercussions à la vanuataise me parait bien tendancieux tant au niveau des chiffres qui ne sont pas avancés que sur la comparaison avec le vanuatu car si une chose parait sûre c’est que l’indépendance de Kanaky ne saurait suivre celle du vanuatu.
    Quand à la soit disante possibilité de main mise fonciere, colonisation ? ça peut laisser songeur quand on sait ce qui s’est fait
    depuis bientôt 30 ans et ce qui va encore suivre aux niveau des accords. En cas d’accords nouveaux,( ce qui semble être prévu) sur ce qui resterait une étape sur le chemin du destin commun, la question que l’on peut se poser c’est est ce que ça fera l’objet d’une consultation populaire ? Normalement oui en tout cas ça l’ a été avec Matignon, Noumea qui je le rappelle restent bien des accords. Si les attentes et les espoirs des uns et des autres n’étaient pas satisfaits je te laisse le soin d’imaginer la suite mais sincérement peut on concilier l’inconciliable ?

  4. Franchement, tu vois les Kanaks diriger seuls un pays independant appelle Kanaky? Le scenario Vanuatu serait alors tres probable, n’ayons pas peur de le dire, tout le monde a la trouille d’une minorite, cela c’est un tres gros probleme… Tu vois, toi (et les autres), les Neo-zelandais laisser le pouvoir aux Maoris? Les Australiens laisser le pouvoir aux aborigenes apres s’etre excuse, avoir paye des milliards en dettte coloniale? Tu vois les Basques ou Corse prendrent le pouvoir du Pays Basque ou de la Corse? Pourquoi les Francais sont-ils aussi cons? Parce que leurs hommes politiques le sont des gros cons? Beaucoup l’ont prouve, ils s’en sont foutus plein les fouilles, leur argent et maintenant a l’abri (Singapoure, paradis fiscaux, etc…) pour les gosses et ils nous menent droit ds le mur la majorite de francophiles…
    VIVE LA NOUVELLE-CALEDONIE FRANCAISE, COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE D’OUTRE-MER, et les specialistes de questions constitutionnelles comme-toi, nam, allez devoir nous offrir la possibilite d’integrer LA QUESTION suivante aux ‘nouveaux accords ( qui, OUI, doivent etre en tous cas ameliores, actualises, 1988, 1998 c’etait il y a bien longtemps) comme tu les appelles: « voulez-vous que la NC devienne une collectivite departementale d’outre-mer, tout en respectant les progres fait jusqu’alors en matiere de droit coutumier? »…
    On ne peut pas etre a moitie enceinte, nam, on sera ou independant, ou Francais.

    • Je respecte tes motivations, princesse mais comme on dit dans le meilleur des monde, il est ici nulle question de comparer avec la Nouvelle Zelande, ou l’australie ou le droits des peuples minoritaires et colonisée sont plus ou moins respectes mais ceci étant un autre probléme, non il s’agit de devenir indépendant comme les autres pays du Pacifique avec un mode de gouvenance communautarisme, c’est ce vers quoi nous nous dirigeons dans le temps, je dis pas que c’est bien ou c’est mal, je dis que c’est plus proche de la réalité que la départementalisation qui n’a aucune chance de voir le jour. De plus le pays peut tres bien être
      indépendant avec une majorité de coalition que ce soit dans les négociations de sortie des accords, que dans le référendum
      d’auto determination qui je e rappelle reste l’objectif principal dans le temps. Avec 61 % de votes pour le deuxieme tour
      63 % pour sarko dont il faut enlever 20 000 électeurs qui n’ont pas le droit de vote, prés de 37 % pour Hollande dont je t’accorde un % de socialistes non independantistes mais trés minoritaire, mais surtout 38 % d’abstentionnistes dont une majorité à coup sûr de mélanésiens de Nouméa et grand noumea représenté par la jeunesse, ben moi je dis que ceux qui pensent avoir la majorité contre l’indépendance peuvent se tromper, bien sûr je peux me planter je n’ai pas bien sûr la science infuse mais je pense que dans un futur pas trés lointain les indépendantistes l’emporteront.
      Les accords comme tu dis, commencent à dater mais il n’en demeure pas moins que ce sont des accords déstinés à empêcher un référendum d’auto détermination qui sera n’importe comment obligatoire dans le temps. Je le repéte les
      accords ont éloigné le pays de la France depuis prés de 30 ans . Il ne peut apres ces accords il y avoir plus de France
      en Nouvelle Caledonie Kanaky. Voilà ce que moi et les autres pensons .

  5. « INDEPENDANTS » ? NON, DEPENDANT de la Chine ou de l’Australie, lire mon article -a venir, en attente de moderation- sur le Vanuatu intitule:  » Vanuatu province chinoise ou australienne? »…
    « referendum d’auto-determination » implique: independant, ou pas independant, donc la possibilite de devenir independant (en association ou pas) ou, un DEPARTEMENT d’OUTRE-MER, selon quelle majorite l’emportera…
    « ben moi je dis que ceux qui pensent avoir la majorité contre l’indépendance peuvent se tromper », tu laisserais donc les urnes ‘parler’…
    Plus de France, remplaces par la Chine ou l’Australie, la misere assuree, donc, comme prouve depuis la decolonisation de nombreux pays voisins et plus lointains devenus pays du ‘tiers-monde’…

  6. …/… et sur:  » c’est plus proche de la réalité que la départementalisation qui n’a aucune chance de voir le jour  » tu te trompes, il n’est non plus, ‘pas trop tard’ comme le disent souvent les independantistes, ma petite enquete aupres de juristes competents revele en tous cas qu’il n’est pas du tout trop tard pour demander la departementalisation, c’est tout a fait encore possible, ca compliquera un peu les choses, mais c’est tout, a ce stade des accords, il est encore possible de poser la question au peuple caledonien dans son ensemble (+ limitations de 98) et la Nouvelle-Caledonie pourrait devenir departement d’outre-mer si une majorite l’emportait, ce qui n’affecterai guere les progres au plan droit coutumier, ce qui a ete acheve, le resterait, les noms changeraient, on passerai a ‘prefectures’, etc… L’experience recente de Mayote est d’ailleurs enrichissante…

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