LPMCe n’est pas une surprise si le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très néfaste décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire.
Il a été publié au JO le 26 Dec 2014.
Ce décret permet a l’Etat Français d’obtenir sur simple demande à un hébergeur, toutes les informations qu’il souhaite sur un particulier ou une entreprise sans avoir a passer par un juge.

Bienvenue à la NSA version Francaise ;)

Voici le texte de loi publié : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958091&dateTexte=&categorieLien=id

Il suffit que les pouvoirs publics justifient de la recherche de renseignements intéressant notamment au titre de la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou surtout de « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », une notion particulièrement vague. Les intermédiaires peuvent, quoi qu’il en soit, être tenus de transmettre « en temps réel » ces données recueillies sur « sollicitation du réseau ».

Problème : ces dispositions sont relativement imprécises, ce qui suscite de fortes craintes. Qu’entend-on notamment par « documents » et « informations » ? Cela peut comprendre des informations allant bien au-delà des traditionnelles métadonnées entourant les communications (qui envoie un email à qui, à quelle heure, etc.). Un décret d’application était dès lors attendu pour préciser le dispositif.

Comme on pouvait s’y attendre, c’est dans une période extrêmement creuse (et à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de ces dispositions) que le gouvernement a publié le décret organisant le chapitre de la LPM relatif à « l’accès administratif aux données de connexion ».

Appel aux “Edward Snowden” Francais, balancez moi tout ce que vous trouverez sur tous nos criminels politiques, franc maçons, juges et autres sur http://stopmensonges.com/contact/.
Je pense qu’ils ont bien plus a cacher sur leur vie privée et leurs crimes que nous !

Source : http://www.nextinpact.com/news/91534-le-decret-l-article-20-lpm-publie-on-fait-point.htm et www.stopmensonges.com

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