Lettre ouverte du MRC à l’approche des élections nationales à venir.(vu sur Facebook):

Prochainement vont se tenir des élections nationales qui débuteront par les présidentielles.
Interrogé sur la présence du drapeau indépendantiste, à la suite d’un simple voeu du Congrès local et donc de façon discrétionnaire, sur les frontons des principaux bureaux de vote que sont les mairies, le député RUMP Monsieur Gaël YANNO a répondu sur sa page Facebook :
« Il n’est pas prévu que le drapeau du FLNKS soit descendu pour les élections à venir. Je vous rappelle que c’est une reconnaissance par les partenaires de l’Accord de Nouméa des deux légitimités ».

Or le code électoral interdit la présence sur les bureaux de vote (mairie en particulier) de signes politiques en période électorale, de plus il existe une jurisprudence de 2005 du conseil d’Etat qui relève que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».
Enfin, le lever du drapeau indépendantiste n’a pas d’existence légale puisqu’aucun document officiel, tel qu’une circulaire, n’a été émis par l’Etat, validant le voeu du congrès initié par Monsieur Pierre FROGIER, alors député.
Si la présence de ce drapeau est maintenue en période électorale, cela pourra se traduire concrètement le jour du scrutin par la demande individuelle de chaque électeur auprès du responsable de son bureau de vote, de faire porter au « procès-verbal des opérations de vote », la présence d’un drapeau politique sur le fronton du bureau de vote, non conforme au code électoral et à la jurisprudence jointe en annexe.

Il appartiendra alors au conseil constitutionnel d’apprécier les requêtes individuelles et de statuer définitivement sur la présence de ce drapeau politique.
Indépendamment de la question de la présence temporaire du drapeau du FLNKS dans l’attente d’un drapeau conforme à l’Accord de Nouméa, nous demandons que ce drapeau soit mis en réserve durant les périodes électorales conformément au code électoral et à la jurisprudence de 2005 afin que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas une zone de non-droit à l’égard des textes nationaux en vigueur et en conformité avec la Constitution Française.

Le Mouvement Républicain Calédonien
https://www.facebook.com/le.MR

9 COMMENTS

  1. A mon avis, ils laisseront le drapeau en haut et attendrons le résultat d’un éventuel recours.
    Je n’aimerai pas être à la place du juge!

  2. « Celui qui pense qu’un juge va prendre le risque de descendre le drapeau Kanak est vraiment à coté de la plaque. »

    Ah bon? Il y aurait déjà des zones de non droit en calédonie?

    Et bien ça promet pour la suite.

  3. Atterris Floyd, ça fait 25 ans que ce drapeau flotte illégalement sur la majorité des mairies dans ce pays, t’as vu un juge faire quelque chose ? T’es malade ou quoi ?

  4. « flotte illégalement »
    Et pourquoi pas le drapeau noir des anarchistes pendant qu’on y est.

    Alors justement, il n’est jamais trop tard pour bien faire.
    Un drapeau commun pour un Destin Commun.
    Pour le choix d’un drapeau consensuel, les loyalistes sont prets à faire un effort, et pourquoi pas les indépendantsites?

  5. Le juge devra donner des raisons de droit. Jusqu’ici, il n’a pas eu à répondre puisqu’il n’y a jamais eu de recours fondé sur ce moyen alors que ledit drapeau flotte sur les mairies indépendantistes depuis des années!

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