L’Etat a décidé de laisser courir la prescription quinquennale de la dette minière de la Nouvelle-Calédonie d’un montant de 289,4 millions d’euros, l’effaçant de fait, a-t-on appris mardi de source proche du haut-commissariat de la République

« Compte tenu de l’engagement constant de l’Etat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a décidé de régler favorablement, avant l’échéance de 2014, la dette constituée entre 1975 et 1984 », a déclaré à l’AFP cette source.

En l’absence de toute demande de reversement, la créance de l’Etat a été prescrite le 18 juin 2013. La Nouvelle-Calédonie avait contracté cette dette par le biais de deux protocoles signés en 1975 et en 1984 dans le cadre de la Caisse de stabilisation des recettes fiscales provenant des activités de la métallurgie des minerais de nickel.

Pour garantir à la Nouvelle-Calédonie un niveau minimum de recettes provenant des activités minières et métallurgiques, l’Etat s’était engagé à compenser les variations du cours du nickel.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs avaient suggéré la définition d’un « échéancier de remboursement compatible avec les capacités financières de la Nouvelle-Calédonie ». Mais depuis, le sujet n’avait plus été évoqué. Et c’est en toute discrétion que Jean-Marc Ayrault a décidé de laisser courir l’échéance, éteignant de fait la créance.

« C’est une surprise totale. Nous n’avions pas abordé le sujet lors du comité des signataires du 6 décembre dernier et le Premier ministre n’en avait parlé à personne », a déclaré à l’AFP un proche de Paul Néaoutyine, le président de la province Nord.

« Jean-Marc Ayrault a probablement voulu mettre ses pas dans ceux de Michel Rocard et Lionel Jospin », respectivement signataires des accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, a estimé un observateur.

Au cours de la visite qu’il a effectué en Nouvelle-Calédonie du 26 au 28 juillet, M. Ayrault a réaffirmé sa détermination à accompagner l’archipel sur le chemin de la décolonisation tracé par l’accord de Nouméa.

Il avait visité l’usine métallurgique de Koniambo, gérée par les indépendantistes de la province Nord en partenariat avec la multinationale Glencore-Xstrata et il s’était rendu à Ouvéa pour un hommage aux gendarmes et aux indépendantistes tués pendant l’assaut de la grotte en mai 1988.

Par AFP

6 COMMENTS

  1. Il faudra le demander a y rester dans la France, a devenir une region francaise, on ne le donnera pas, reveillons nous, ou nous serons sur un caillou independant avant meme d’avoir fait « ouf » !

  2. « un hommage aux gendarmes et aux indépendantistes tués pendant l’assaut de la grotte en mai 1988 »
    Le mot « hommage » est mal choisi : aucun premier ministre ne rendra jamais hommage à des gens qui ont assassiné des gendarmes français et en ont pris d’autres en otage.

    Quant à l’ardoise de 289,4 millions d’euros effacée, espérons que le contribuable métro n’en saura rien.

  3. Lolitrash,
    je profite de cet article pour faire une remarque parce que j’en ai par dessus la tete de lire ça partout.
    L’Etat Français, ça designe uniquement la periode de Vichy.
    Quand on parle de l’Etat, normalement, y’a pas d’ambiguité. On dit l’Etat tout court.
    Sinon tu peux aussi dire La France, ou la République à la rigueur.
    Mais l’Etat Français, c’est spécifiquement la periode de Vichy.
    Tant de journalistes font cette erreur et ça m’horripile. Fallait que je le dise.

  4. vieille histoire si la caisse de compensation fut créée c’était pour compenser un changement de fiscalité incontournable de droits de sortie sur Le chiffre d’affaires contre une imposition sur les bénéfices de la société
    c’était lâcher la proie pour l’ombre.il fut proposé une caisse decompensation par l’Etat//
    Tout le monde avait compris qu ‘en cas de besoin l’Etat paierait la différence ….
    le texte pourtant ne prévoyait qu’une avance…. qu’il fallait rembourser par les futures + values fiscales des années fastes,rien ne fut fait et voila comment aujourd’hui l’Etat qui avait bien oeuvré pour la SLN retire une épine du pied au territoire
    A l’époque la SLN appartenait au privé ;aujourd’hui la SLN c’est l’Etat qui s’attaque lui même par presse interposée ;Faut suivre mais c’est pas toujours compréhensible du premier coup ;En tous cas les calédoniens peuvent dire merci mr Ayrault

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