Relaye par le »post. fr’ voila un article de  « la ligne Bleue » qui revient sur les incidents des fameux policiers municipaux sanctionnes par la mairie:

En juin et en Juillet dernier, a Noumea , l’histoire des huit policiers municipaux sanctionnes par la mairie avait produit  beaucoup d’agitation : deux manifestations et plusieurs greves s’etaient enchainees en quelques semaines pour protester contre la punition.

Les policiers avaient ete sanctionnes pour avoir fait greve illegalement, d’apres la mairie ,du 28 novembre au 4 decembre 2008.A l’epoque, les membres de leur brigade protestaient contre la promotion d’un autre agent.Bien que grevistes, ils etaient presents en uniforme, et choisissaient les ordres auxquels ils obeissaient.
Des le lendemain, la mairie engageait une procedure disciplinaire,arrivee a son terme en juin 2010.

Selon les Nouvelles Caledoniennes, deux syndicats,auxquels appartiennent les policiers sanctionnes,ont estime les peines a la fois illegales et disproportionnees,d’ou les greves et les manifestations.

Cette querelle est reapparue dans la serenite du tribunal administratif ou quatre agents attaquaient les arretes municipaux prononcant leur sanction.

Le rapporteur public Jean Philippe Arruebo-Mannier a analyse le premier argument syndical , repris par les avocats requerants.Pour eux ,  » la participation a un mouvement de greve illegal n’a de caractere fautif que si les grevistes ont ete informes a priori de cette illegalite » En clair , si la mairie n’a pas signale l’illegalite du mouvement avant son declenchement , il n’y a pas de faute qui tienne.Juridiquement excat, a reconnu le rapporteur public.Mais les policiers « avaient ete dument prevenus » a t’il conclu au regard des pieces du dossier.

Le deuxieme argument des policiers etait le caractere « disproportionne »des sanctions.Sur ce point Jean Philippe Arruebo_Mannier a juge que les deux peines les plus legeres ( radiation du tableau d’avancement et de deplacement n’etaient pas exagerees : » Il s’agit ici de policiers, un corps de fonctionnaires dont les missions particulieres rendent a nos yeux,les fautes qui leurs sont repprochees particulierement graves (…) La nature meme de la police suppose que la discipline hierarchique y soit plus stricte. »

En revanche, les deux revocations,sont apparues plus discutables.  » nous ne comprenons pas tres bien la severite de la sanction choisie , plus lourde que celle proposee par le conseil de discipline qui avait propose la retrogradation. »

Si le tribunal confirmait ces conclusions, cela signifierait que 2 des 4 sanctions doivent etre annulees , et sans doute baissees d’un cran. Reponse dans 2 semaines.

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