nouvelle raison de ne pas devenir indépendant -:)

Le président-candidat a annoncé lundi soir sur TF1 que les exilés fiscaux devront rembourser à la France ce qu’ils ont payé en moins en impôts à l’étranger. Mais cette mesure ne concernera pas les expatriés pour raisons professionnelles.

Après avoir lutté contre les paradis fiscaux ces dernières années, Nicolas Sarkozy veut s’attaquer à l’exil fiscal. Pour le président-candidat, il n’est pas acceptable que certains continuent de bénéficier des avantages de la nationalité française sans verser un sou au fisc. «Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient désormais liées», a-t-il déclaré lundi sur TF1. La mesure annoncée est précise. «Tout exilé fiscal qui est parti à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger. Et si c’est inférieur à ce qu’il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», a expliqué Nicolas Sarkozy.

Seule la fiscalité du patrimoine est visée. Mais c’est précisément pour échapper à l’ISF ou à la taxation des plus-values que certains contribuables partent en Suisse ou en Belgique. Avec une telle mesure, l’exil fiscal n’aurait plus aucun intérêt financier. Et si l’exilé fiscal se montrait récalcitrant? «S’il ne paie pas, il est poursuivi par le fisc. En revanche, s’il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité», a précisé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet, la porte-parole du président-candidat. Il n’est donc pas question de déchéance de nationalité. Ce genre de sanction est très lourde et aurait pu être incompatible avec le droit européen.

Les 2 millions d’expatriés français, ceux qui s’installent à l’étranger pour leur travail ou pour des raisons familiales par exemple, ne seraient pas concernés par la mesure. «Je le dis aux expatriés, nous ne changerons rien pour eux», a déclaré Nicolas Sarkozy. Ils continueraient donc à payer de l’impôt uniquement dans le pays où ils habitent. Un ménage français travaillant en Allemagne s’acquitterait, comme aujourd’hui, de l’impôt sur le revenu allemand. Reste à traduire dans la loi cette différence entre l’expatrié et l’exilé, qui quitte l’Hexagone pour des motifs purement fiscaux.

Lundi, Nicolas Sarkozy a fait référence au système américain. Effectivement, les États-Unis lient fiscalité et nationalité, de façon encore plus extensive que ne le ferait la France si Nicolas Sarkozy était élu. Car tous les expatriés américains doivent verser des impôts à leur patrie! Mais les États-Unis sont une exception dans les pays développés. Les États européens fonctionnent comme la France sur le principe de territorialité – on paye l’impôt là où on habite. Ce qui signifie que la mesure proposée par Nicolas Sarkozy, même limitée aux exilés, pourrait nécessiter de revoir les conventions fiscales signées entre la France et ses partenaires. Un travail très lourd. C’est d’ailleurs cet argument qui avait été opposé au président PS de la commission des finances à l’Assemblée, Jérôme Cahuzac, lorsqu’il avait proposé fin 2010 une taxation des expatriés. Il faudra également calibrer la mesure pour qu’elle soit compatible avec le droit européen qui prône la libre circulation des personnes et l’égalité devant l’impôt.
et ouais t’es indépendant tu veux garder ta nationalité française crac tu paies;tu te barres en australie crac faut devenir australien sinon tu paies ;L a vache..c’est dur une campagne électorale
finalement le seul mec qui ne paie pas c’est le zor fonctionnaire au titre de l’aide technique en kanaky indépendante
normal Ollivaud était un visionnaire -:)

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  1. la grenouille verte

7 commentaires

  1. je trouve que pour être français il faut le mériter, non ? je me trompe peut-être.

  2. RIEN A VOIR AVEC LE SUJET MAIS SI VOUS VOYEZ LE SOLEIL A LA SECONDE PRECISE (MINUTE(s)..) VOUS VERREZ UNE CHOSE TRES TRES RARE SOUS NOS LATITUDES, UNE AURORE AUSTRALE, SUPER !!! COMME UN ARC-EN-CIEL TOUT AUTOUR DU SOLEIL (COULEURS DIFFERENTES) AVEC NOIRCEUR ENTRE SOLEIL ET L’AURORE, DUE A L’ACTIVITE SOLAIRE DU MOMENT (TRES TRES FORTE)….

  3. METTEZ DES LUNETTES TRES SOMBRES POUR LA VOIR, NE PAS REGARDER LE SOLEIL (OU L’AURORE, AUTOUR) DIRECTEMENT SANS LUNETTES DE SOLEIL, DANGER !!!

  4. il en sort des conneries celui-la, c’est incroyable qu’il dirige les affaires de la France…Il ferait mieux de regarder de plus pres les pensions x 2.5 et autres petits (GRANDS…) privileges de certains de nos fonctionnaires. En metropole les avantages des haut-fonctionnaires (et militaires, qui bossent 15 ans et ont une pension + deuxieme boulot… ) aussi sont incroyable (dont il fait partie) il y en a trop, et beaucoup, sont trop bien payes et ne payent pas assez d’impots…

  5. c’est les riches qu’il faut taxer au-dessus d’un certain revenu, sans les faire fuir a l’etranger, et les BANQUES, LES TRANSACTIONS FINANCIERES, LES SOCIETES QUI FONT DU OFF_SHORE, de quoi il parle ce President incapable de faire de l’ordre ds son pays? Les USA il sont eclates, avec d’une part les ‘99%’ (‘Occupy Wall Stree’t en sont) :

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20111002trib000653377/chomage-endettement-recession-les-americains-ne-voient-pas-d-issue-a-la-crise.html

    et le ‘Tea Party’ :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Tea_Party_(mouvement_politique)

    Les deux composantes de la societe Americaine, en fait, qui verra peut-etre l’implosion de la democratie dans ce pays, alors l’exemple de notre ami Sarko, il est tres tres mal choisi, les USA soint en faillite technique (sans la planche a billet, en faillite tout court) et de plus en plus d’Americians sont pauvres, perdent leur maison, un peu la Grece les USA en ce moment, mais en PIRE, avec des risques serieux pour leur democratie, et a la fin, la notre…

    Et sur le caillou combien sommes-nous, 99% ? En France combien sont-ils, 99% aussi ?

  6. la droite socialiste….. et quid des réductions des dépenses de l’état???
    Oui je sais faut pas rêver.

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