Le président-candidat Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il voulait imposer « les géants du net » en France, évoquant en particulier une taxe sur la publicité, et étendre la loi de la contrefaçon aux responsables de sites illégaux.

« Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays », a déclaré le chef de l’Etat dans un entretien au Point à paraître jeudi.

« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt », a-t-il poursuivi.

« Il y a au moins deux pistes sérieuses que je veux faire explorer concomitamment, au niveau français aussi bien qu’européen: une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissmeent à l’impôt sur les sociétés – quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales », a ajouté M. Sarkozy, sans autres précisions.

En juin 2011, le Parlement avait renoncé à une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite « taxe Google », qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2011.

Le but de cette taxe était de capter une partie des revenus de géants de l’internet établis fiscalement à l’étranger, mais le gouvernement s’y était opposé car elle aurait, selon lui, touché les PME françaises qui souhaitent s’engager sur internet, et non pas les grands acteurs de l’internet visés initialement.

Le président et cofondateur de Twitter, Jack Dorsey, qui s’est rendu mercredi au QG de campagne de plusieurs candidats, devait déjeuner avec l’état-major de campagne de Nicolas Sarkozy avant de rencontrer ce dernier au Palais de l’Elysée.

M. Sarkozy avait confirmé en novembre à Avignon sa volonté de mettre en place un Centre national de la musique financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet (FAI), lors d’un déplacement à Avignon.

M. Sarkozy a par ailleurs plaidé pour la poursuite des responsables de sites illégaux, comme « l’a fait le parquet américain avec l’arrestation du fondateur de Megaupload dans sa villa bunkerisée en Nouvelle-Zélande ».

« Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon, qui est puni par nos lois de trois ans de prison et 3000 euros d’amende – sans compter, bien entendu, les dommages et intérêts qui pourraient être exigés ».

Le groupe Google a estimé aujourd’hui que les politiques publiques devraient « encourager plutôt qu’entraver le potentiel de croissance » offert par internet, réagissant ainsi à la proposition du président-candidat Nicolas Sarkozy d’imposer en France « les géants du net ».

« Internet offre une formidable opportunité pour la croissance économique et l’emploi en France », a réagi un porte-parole de Google France, dans un communiqué transmis à l’AFP. Le groupe rappelle que selon une étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2011, « internet a contribué à hauteur de 3,2% (60 milliards d’euros) au PIB de la France en 2009 et pourrait atteindre 5,5% du PIB en 2015 et permettre la création de 450 000 emplois d’ici là ».  « Cette contribution positive a de meilleures chances de se réaliser dans un environnement favorable à l’écosystème du web en France et aux investissements dans ce secteur. Les politiques publiques devraient encourager plutôt qu’entraver ce potentiel de croissance », a jugé le porte-parole.

Nicolas Sarkozy a fait état d' »au moins deux pistes sérieuses que je veux faire explorer concomitamment, au niveau français aussi bien qu’européen: une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissmeent à l’impôt sur les sociétés – quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales », a-t-il déclaré, sans autres précisions. Facebook France n’a pas souhaité commenter les déclarations de M. Sarkozy. En juin 2011, le Parlement avait renoncé à une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite « taxe Google », qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2011.

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