Texte : H.R.5404 – 115e Congrès (2017-2018)

15ème CONGRES
2ème session
H. R. 5404

Définir le dollar comme un poids fixe d’or.

À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
22 mars 2018
M. Mooney, de la Virginie-Occidentale, a présenté le projet de loi suivant, qui a été renvoyé au Comité des services financiers.

Définir le dollar comme un poids fixe d’or.

Qu’il soit promulgué par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique réunis au Congrès,

SECTION 1. CONCLUSIONS.

Le Congrès constate ce qui suit :

(1) Le dollar des États-Unis a perdu 30 % de son pouvoir d’achat depuis 2000, et 96 % de son pouvoir d’achat depuis la fin de l’étalon-or en 1913.

(2) En vertu de l’objectif d’inflation de 2 % de la Réserve fédérale, le dollar perd la moitié de son pouvoir d’achat à chaque génération, soit 35 ans.

(3) Les familles américaines ont besoin d’une stabilité des prix à long terme pour répondre aux besoins de dépenses de leur ménage, épargner de l’argent et planifier leur retraite.

(4) La politique d’inflation à long terme de la Réserve fédérale a rendu l’industrie manufacturière américaine non compétitive, augmentant le coût des produits manufacturés des États-Unis de plus de 40 % depuis 2000, contre moins de 20 % en Allemagne et en France.

(5) Entre 2000 et 2010, l’emploi dans le secteur manufacturier aux États-Unis a diminué d’un tiers après s’être stabilisé pendant 30 ans à près de 20 000 000 d’emplois.

(6) L’économie américaine a besoin d’un dollar stable, de taux de change fixes et d’une masse monétaire contrôlée par le marché et non par le gouvernement.

(7) L’étalon-or met le contrôle de la masse monétaire sur le marché au lieu de la Réserve fédérale.

(8) L’étalon-or est le cours légal défini par une certaine quantité d’or et convertible en une certaine quantité d’or.

En vertu de l’étalon-or jusqu’en 1913, l’économie des États-Unis a connu une croissance annuelle moyenne de quatre pour cent, soit un tiers de plus que le taux de croissance depuis lors et deux fois plus élevé qu’en 2000.

(10) L’étalon international d’échange de l’or de 1914 à 1971 ne prévoyait pas un dollar des États-Unis convertible en or et a donc contribué à provoquer la Grande Dépression et la stagflation.

(11) La politique de la Réserve fédérale, qui consiste à accroître la masse monétaire sans demande, a enrichi les propriétaires d’actifs financiers, mais a mis en danger les emplois, les salaires et les économies des cols bleus.

(12) Le rétablissement de la prospérité de la classe moyenne américaine nécessite un changement de politique monétaire autorisé par le Congrès dans l’article I, section 8, clause 5 de la Constitution.

SEC. 2. DÉFINIR LE DOLLAR EN TERMES D’OR.

En vigueur 30 mois après la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

(1) le secrétaire du Trésor (appelé dans la présente loi le « secrétaire ») définit le dollar en fonction d’un poids fixe d’or, basé sur le cours de clôture de l’or ce jour-là ; et

(2) Les banques de la Réserve fédérale rendront les billets de la Réserve fédérale échangeables contre de l’or selon la définition statutaire de l’or du dollar.

SEC. 3. LA DIVULGATION DE LA DÉTENTION.

Au cours de la période de 30 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement des États-Unis doit prendre des mesures opportunes et raisonnables pour divulguer tous ses avoirs en or, ainsi qu’un rapport simultané de tous les achats ou ventes du gouvernement des États-Unis, améliorant ainsi la capacité du marché et des participants au marché d’arriver à la parité fixe dollar-or d’une manière ordonnée.

Source officiellehttps://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/5404/text

Traduction : ExoPortail


Note Exoportail : Que ce soit donc bien clair ce n’est pas encore rentré en vigueur, cela reste une proposition de Loi mais voir ce genre d’élan au Congres est une excellente chose!

Je vous copie / colle le fonctionnement d’un vote d’une loi aux états-unis pour mieux appréhender la suite :

«Une proposition de loi peut venir de l’une des deux chambres, haute et basse, du Congrès des États-Unis. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c’est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.

Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s’effectue à la majorité relative (non absolue), seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut que la même loi identique soit acceptée dans chacune des deux Chambres.

Si ce n’est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu’acceptées ou rejetées par les Chambres.

Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l’approbation du président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.»

Note SM : Info 3D prouvant encore que l’ancien monde s’écroule comme il se doit et que nous n’avons plus a nous en occuper. On est sur des rails. Ce qui doit arriver arrivera et plus vite on tournera notre regard à l’intérieur et plus vite le nouveau monde prendra forme à l’extérieur.

Namaste

L.

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