7000 recours au tribunal

photo-d-archives-de-drapeaux-kanaks-et-francais-prise-le-27-juillet-2013-sur-l-ile-d-ouvea-lors-d-une-visite-du-premier-ministre-jean-marc-ayrault-en-nouvelle-caledonie_4797520Les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont déposé aujourd’hui plus de 7.000 recours au tribunal de première instance de Nouméa pour demander la radiation ou l’inscription d’électeurs, en vue du scrutin provincial du 11 mai, crucial dans la décolonisation en cours.

Environ 6.000 recours portent sur la demande de radiation d’électeurs de la liste spéciale pour les provinciales, au motif que ces personnes, arrivées dans l’archipel entre 1988 et 1998, n’étaient pas inscrites sur la liste électorale générale de 1998, ce qu’exige la loi organique de l’accord de Nouméa, selon le FLNKS. Le parti demande également l’inscription de quelque 1.200 Kanaks, qui figurent « indûment » sur la liste des électeurs exclus du vote.

L’accord de Nouméa, signé en 1998 par l’État, les loyalistes et les indépendantistes, apporte des restrictions au corps électoral, afin de garantir la sincérité de l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple kanak. L’interprétation des textes sur ce sujet hautement sensible suscite cependant la polémique. Depuis le début du mois, des commissions administratives spéciales (CAS), présidées par des magistrats, mettent à jour les listes qui doivent être finalisées pour le 25 avril. Elles ont rejeté les demandes de radiations et inscriptions, amenant les indépendantistes à se pourvoir devant les tribunaux.

A l’Assemblée nationale fin février, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré que l’inscription sur la liste électorale générale de 1998 ou « tout élément établissant » l’installation en Nouvelle-Calédonie à cette date, ouvrait le droit au vote, se démarquant de la vision indépendantiste. « Une déclaration devant l’Assemblée nationale d’un personnage public, fût-il premier ministre, ne modifie ni la loi, ni la Constitution », écrit le FLNKS dans ses recours.

Les différents partis de la droite loyaliste, fermement hostiles aux démarches des indépendantistes, ont créé une association d’assistance juridique pour les électeurs visés par les radiations.
Le scrutin provincial du 11 mai ouvre le dernier mandat de l’accord de Nouméa, au cours duquel un référendum d’autodétermination sera organisé.

Rejoindre la conversation

1 commentaire

  1. Les ADN sont pourtant sans équivoque sur les conditions requises pour voter.
    Il faut être inscrit ou remplir les conditions à la date en question… C’est l’article 2.2 des ADN…

    Il est donc totalement malhonnête de prétendre que seul ceux inscrits peuvent voter !!!
    Il faut être inscrit ou remplir les conditions d’une inscription, point barre…!!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *