Fallait-il laisser l’aéroport en et à l’État ?

Sources : Les avis en vers de prosper >

Comme tous les grands chantiers, Tontouta fait débat.
Et le Haut-commissaire met les pieds dans le plat.
Disant que nos impôts sont mal utilisés,
Que des intervenants sont trop grassement payés.
Foutre l’argent en l’air, pour un aéroport,
Ça doit plaire au Haussaire, cette ironie du sort.

Alors il s’est lâché à l’inauguration,
Et pour se faire entendre, il du hausser le ton.
Critiquant petits fours et autres prestations,
Il crut, par ses propos, attirer l’attention.
Mais ce genre d’invective est devenu banal,
Et son intervention fut caricaturale.

Concessionnaire …
Alors dans un courrier, très peu confidentiel,
Il demande des comptes, très institutionnels.
Prenant la CCI comme bouc émissaire,
Il laisse de côté bien d’autres partenaires.
De fait, en contrôlant cette vieille institution,
Il occulte l’État dans cette opération.

La Chambre Consulaire, pour cet aéroport,
Usant de ses moyens, a fait beaucoup d’effort,
Et la Chambre des Comptes, déjà en 2007,
A bien identifiée le manque de recettes,
Mais aussi un statut pas vraiment régulier,
Du fait d’une tutelle qui n’a jamais rien fait.

Nos collectivités, aussi bien que l’État,
Pour les aéroports, délèguent à tour de bras.
Ainsi la CCI n’est que concessionnaire : 1
Elle gère et investit pour le propriétaire,
Rend un service public à la place de l’État,
Qui lui confie, en fait, ce dont il ne veut pas.

Ainsi la sureté et la sécurité,
Relèvent de l’État de façon avérée.
Elle passe doucement, et sans publicité,
Sous la férule de gens relevant du privé.
Ce transfert de charge crée une ambiguïté,
Qui masque de l’État, la culpabilité. 2

Con-cédant …
L’état n’ignorait pas, lorsqu’il a concédé
Ce vieil aéroport, pour juste 15 années,
Toute la fragilité de cet établissement,
Ainsi que les limites de son financement.
S’agit-il d’un EPIC ou bien d’un EPA
Lié au territoire, mais aussi à l’État ?

Car la Chambre des Comptes rappelle qu’en pratique,
Le manque de contrôle par la puissance publique,
N’est que la conséquence de vide juridique,
D’absence d’extension de la législation,
D’un transfert progressif qui ne dit pas son nom,
Oubliant les besoins de la population.

La vérité … si je mens …
Avant de critiquer, à peine débarqué,
Brot a évidemment étudié le dossier.
Il sait pertinemment que sur un tel chantier,
Rien ne se passe jamais comme on le prévoyait.
Mais si des dérapages doivent être dénoncés,
Il doit peut-être avant y regarder de près.

J’ai moi-même suivi, dans ma vie de labeur,
Quelques chantiers d’État qui n’étaient pas meilleurs.
Je parle de lycées, de centre culturel,
Autrefois de collèges et autres bagatelles.
Les comptables publics étaient souvent gênés
Pour régulariser des budgets explosés !

Le cocktail est trop cher, le spectacle couteux ?
Ma foi, c’est fort possible, mais un peu fallacieux.
La SECAL aurait fait exploser le budget ?
Mais dans ses actionnaires, l’état est bien placé. 3
De plus, étant une SEM, elle peut être jugée,
Par la Chambre des Comptes, suffit de demander.

Le rôle de l’État …
Or cet investissement, objet de polémique,
Il fallait bien le faire pour servir le public.
Encore eut-il fallu que l’État concédant
Donne à la CCI suffisamment de temps.
Concéder sur quinze ans, un ouvrage de ce type,
Ça n’est pas très sérieux dans notre république.

D’autres aéroports disposent de 40 ans
Pour se développer harmonieusement.
Alors les prévisions peuvent dès le début,
Intégrée tous les plus pour atteindre le but.

Pourquoi donc Tontouta n’a droit qu’à 15 années,
Pour monter son projet et garantir ses prêts ?
Et pour la CCI, la défisc  est  bloquée,
Car il ne s’agit pas d’investissement privé !!!
Mais le nouveau Haussaire rechigne à prolonger,
Sans motif apparent, la durée concédée.

Si l’État avait fait pour tous les voyageurs,
Autant qu’il a pu faire pour garder les voleurs,
Alors La Tontouta serait comme la prison,
Et peu de passagers pourraient prendre l’avion.

Moralité …
Que le Haut-commissaire veuille donner des leçons,
Ça fait partie du rôle, et il a bien raison.
Mais il ne faudrait pas qu’il tente d’occulter
Les fautes de l’État en territoire Français.
Et au lieu d’exciter, par des mots, l’opinion,
Il devrait, de l’État, traiter les omissions.

1 – La jurisprudence administrative a apporté de nécessaires éclairages à la définition de la concession : « contrat qui charge un particulier ou une société d’exécuter un ouvrage public ou d’assurer un service public à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d’intérêt et que l’on rémunère en lui confiant l’exploitation de l’ouvrage public ou l’exécution d’un service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l’ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public »
Conseil d’Etat, arrêt de 30 mars 1916, concl. Chardenet, arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux

2 – Extrait du rapport d’observations définitives établi à la suite de l’examen de la gestion de la CCI de Nouvelle Calédonie par la Chambre Territoriale des compte ( 6 mars 2007).
4.2.1.2.2 La taxe d’aéroport : une taxe perçue par l’Etat, mais reversée à la C.C.I
2 – de la C.C.I. Toutefois, si elle est versée initialement au budget de l’Aviation Civile, celle-ci la reverse par la suite en tout ou partie à l’aéroport de La Tontouta sous forme de subventions pour couvrir les dépenses de sureté et de sécurité dont l’exécution est confiée par l’Etat à la C.C.I.

3 – La SECAL est une Société anonyme d’économie mixte (SAEM), disposant d’un capital social de 62,5 millions de F.CFP (523 750 euros) réparti comme suit :
(Source : http://www.secal.nc/organisation)
Etat : 20,00%
Nouvelle Calédonie : 8,00%
Province des Iles Loyauté : 6,00%
Province Nord : 10,24%
Province Sud : 8,00%
Commune de Nouméa : 8,00%
Commune de Mont Dore : 3,80%
Commune de Païta : 2,50%
Commune de Dumbéa : 1,09%
Banque Calédonienne d’Investissement : 8,00%
Caisse des dépôts et consignations : 8,00%
Agence Française de Développement : 6,37%

4 – Extrait du rapport d’observations définitives établi à la suite de l’examen de la gestion de la CCI de Nouvelle Calédonie par la Chambre Territoriale des compte ( 6 mars 2007).
2.2.4 Une régularisation nécessaire en l’état actuel des textes
Il existe donc une contradiction formelle entre la loi de 1990 et le statut de la C.C.I résultant d’un décret de 1976.
……………………..
Dans ce cadre, le parquet général près la Cour des comptes a adressé dès 1996 une lettre aux ministres délégués au Budget et à l’Outre-mer pour évoquer la nécessité d’une refonte du statut de la C.C.I.
………………………………..
Dans le même sens, le Tribunal Administratif de Nouméa a fait savoir au haut-commissaire de la République dans son avis n° 2/98 du 2 avril 1998 que « les dispositions budgétaires et comptables…s’appliquent à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
……………………..
Le problème n’est donc pas nouveau ……

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Les Nouvelles Calédoniennes du 26/08/2013
Information exclusive
Un aéroport une enquête.

La Chambre territoriale des comptes va se pencher sur la gestion de la CCI. En ligne de mire des magistrats financiers, le chantier de la rénovation de La Tontouta, dont le coût est passé du simple au double.

Les magistrats financiers vont se pencher sur la gestion de la CCI. Ils devraient notamment s’intéresser au chantier de rénovation de l’aéroport, dont le coût a explosé.

Les paroles avaient fait leur petit effet, surtout chez les contribuables, un peu moins du côté de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). C’était le 19 mars dernier, lors de l’inauguration de l’aéroport de La Tontouta, alors que les quelque 500 invités avalaient une coupe de champagne pour faire glisser un petit four (lire ci-contre). Ce soir-là, Jean-Jacques Brot, haussaire fraîchement débarqué sur le Caillou, avait, avec ses mots, estimé que la conduite du chantier de l’aérogare, n’aurait pas été véritablement exemplaire du point de vue du bon usage des deniers publics. Le représentant de l’Etat a manifestement de la suite dans les idées. Il vient de passer aux actes. Dans un courrier confidentiel daté du 25 juin dernier, que Les Nouvelles ont pu consulter, Jean-Jacques Brot a demandé à la Chambre territoriale des comptes (CTC) d’examiner le fonctionnement de la CCI, gestionnaire de l’aéroport et maître d’ouvrage du chantier de l’extension. Concrètement, cela signifie que ces magistrats financiers indépendants vont, dans les prochaines semaines, éplucher une masse de documents comptables, de rapports et de comptes-rendus d’assemblée générale émanant de la chambre consulaire.

Deniers. Leur but ? Vérifier la régularité des opérations comptables, s’interroger sur la pertinence des orientations et des choix réalisés par la CCI, constater si les résultats sont bien en adéquation avec les investissements réalisés… En clair, s’assurer du bon usage des deniers publics. Ils pourront aussi, s’ils le décident, se pencher sur les dépenses de communication et celles liées à l’organisation de l’inauguration de l’aéroport, dont le montant n’a pas été rendu public par la CCI mais qui se seraient élevées à plusieurs dizaines de millions (une douzaine, rien que pour le spectacle, lire notre édition du 13 juin et ci-contre). Même certains élus consulaires ont été gênés aux entournures par ce faste, après le chantier qui a connu quelques péripéties (retards, défaillances d’entreprises, effondrement d’une partie de la charpente métallique, succession de « responsables pilotes » du chantier, etc.) et dont le coût est littéralement passé du simple au double. L’affirmation n’est pas gratuite. Elle figure dans un précédent rapport de la CTC (*), qui avait déjà, il y a six ans de cela, pointé les risques de dérapage budgétaire. Pour preuve, « de 2003 à 2006, la facture [du chantier] est passée de 5,3 milliards à 9,5 (…) alors même que l’étendue du projet n’a que peu varié aux dires mêmes des dirigeants de la CCI » (pages 30 et 31 du rapport). Mieux, la simple intervention du « conducteur d’opérations », une société d’économie mixte, avait surenchéri le coût du projet de 37 %.

Architecte. A l’époque, les magistrats financiers s’étaient également étonnés du choix de l’architecte du projet, qui n’avait pas de « référence aéroportuaire particulière » (page 29 du rapport), qui s’était adjoint les services d’un bureau d’études spécialisé, entraînant ainsi une superposition des intervenants. Donc des coûts. Quelles seront cette fois-ci les conclusions de la CTC ? Réponse dans le courant de l’année prochaine. En attendant, Michel Merzeau, directeur général de la CCI a indiqué « ne pas pouvoir réagir sur une information dont [il] ne dispose pas. Je n’ai, à ce jour, reçu aucun courrier m’informant de ce contrôle de la Chambre territoriale des comptes », estimant cependant qu’il s’agirait là « d’une procédure habituelle, puisque la CCI est régulièrement contrôlée ».

(*) Rapport du 6 mars 2007, consultable sur le site www.ccomptes.fr

Un chantier toujours en cours
Une anecdote résume tout. « Avant, en réunion, on pouvait faire des blagues. Maintenant, et depuis plusieurs mois, les blagues, on se les garde ». Le chantier de l’aéroport international de La Tontouta n’est toujours pas fini : ce projet d’extension et de restructuration a dépassé le calendrier initial, de deux ans et demi. Alors, évidemment, les entreprises encore en course ont hâte de voir la réception totale, clôture qui pourrait intervenir mi ou fin septembre. Par ricochet, l’heure est aux comptes. A la lecture du dernier avenant, la date officielle de fin du marché se calait en septembre 2012. Or, selon des intervenants, aucun acte n’a avancé aujourd’hui une nouvelle échéance. Statu quo. Ce tableau présente deux inconvénients majeurs d’après des exploitants. Primo, « ça permet de rogner sur la révision de l’indice du bâtiment, argue l’un d’eux. Sa référence, actuellement gelée faute de réactualisation de l’avenant, aurait en fait grimpé de 7 à 10 % en un an sur le marché. Second souci, « ça permet l’application de pénalités » de retard. Et là, les dents grincent vraiment.

Pour qui le retard ?
Des sanctions comptables sont effectivement tombées à entendre des cadres. Il y a quelque temps, « on a eu notre lot de pénalités », et l’affaire se chiffre en millions de francs. Des négociations sont en cours, car en réalité à qui imputer le retard ? Cette question est au centre des échanges. Les techniciens en ont vu passer des chats noirs sur le chantier. Tout d’abord les intempéries début 2008, puis le désamiantage de villas de l’Aviation civile, et surtout l’affaissement de trois poteaux lors du montage de la charpente métallique. Bref, le calendrier a dérapé. Pour ne rien arranger, un chef d’équipe relève « un problème de coordination, au niveau du suivi de chantier. J’ai jamais vu ça ». Une multiplication de modifications, inhérentes à « un manque de concertation », est déplorée. Des entreprises auraient déjà lancé une action judiciaire, d’autres s’y prépareraient. Les sociétés pouvant bénéficier de contrat de maintenance à l’aéroport à l’avenir, ont, elles, tout intérêt à poursuivre la discussion avec le maître d’ouvrage. Cerise sur le gâteau, la cérémonie d’inauguration en mars dernier reste en travers de la gorge. « D’un côté, on nous parlait de menaces de pénalités, et de l’autre, on claquait des millions en petits fours, tempête un prestataire sur le chantier. « Plus simple, plus chaleureux, et pour tout le monde, ça aurait été mieux ».

Y.M.

La soirée toujours pas réglée
Souvenez-vous. Le 19 mars dernier, la CCI avait fastueusement invité 550 personnes pour inaugurer l’extension de l’aéroport de La Tontouta. Lors de cette soirée, un spectacle avait été offert au public trié sur le volet. Jean-Louis Ragot, metteur en scène métropolitain, s’était vu confier les rênes de l’organisation pour un montant de 12 millions de francs réglé par la CCI. Problème, une vingtaine d’artistes et techniciens qui ont contribué au spectacle n’ont toujours pas été payés, et ce, à hauteur de 5,9 millions environ. Cinq mois après la fameuse soirée, le metteur en scène a quitté le territoire et n’aurait toujours pas honoré ses dettes. En juillet dernier, une plainte avait été déposée au tribunal de Nouméa par un collectif d’artistes. « Nos contrats précisaient que nous devions être payés rapidement, racontait à l’époque l’un d’eux. Nous sommes d’autant plus choqués que l’argent avec lequel il est supposé nous rémunérer provient très largement des institutions et des collectivités publiques. » Selon nos informations, la plainte telle qu’elle a été déposée au tribunal n’a pas encore été enregistrée au greffe en raison d’un défaut de pièces justificatives, en l’occurrence une absence de « mise en demeure immédiate » (injonction à payer). Contactés, les artistes déclarent être « exaspérés par cette affaire ». Jean-Louis Ragot, qui n’a jamais souhaité répondre à nos questions, habiterait maintenant sur Paris.

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