Fiscalite et economie selon Stephane Henocque

Stéphane Hénocque
Communiqué SH – Economie et fiscalité – 15/08/12

Bonjour,

Concernant l’actualité fiscale et économique de notre beau pays, je tiens à attirer votre attention sur les faits suivants :

– L’exécutif de la province Sud a fait voter en catimini (en mai, je crois) une extension de la défiscalisation pour la construction de logements sociaux. Sous couvert de solidarité, le RUMP trouve là encore le moyen de rendre opaque la gestion des fonds publics et de rémunérer des opérateurs douteux. Comme par hasard, les 1er promoteurs a en avoir bénéficié sont ceux du scandale des malfaçons des 1000 logements FSH, en 1999 ! Il aurait été plus sain de collecter l’impôt, faire voter un vrai budget et le confier à des opérateurs honnêtes : SIC, FSH, Sécal, Sem Agglo, …

– De son coté, le Congrès (anciennement présidé par l’actuel Pt du Gouvernement) vient d’autoriser une opération immobilière des plus douteuses, de 2 milliards de F et sans appel d’offre. A noter que le promoteur, M. Bruel, et très proche de M. Martin (cf le dossier 3G par ex) et était déjà à l’origine du dossier FSH 1999 susmentionné ! Une autre opération de 3 milliards devrait attirer toute notre vigilance

– Le RUMP fait un chantage à la réforme fiscale et bloque tout tant que la clé de répartition n’a pas été revue en faveur de la province Sud. La méthode est peu élégante et je rappelle que la clé de répartition actuelle fait partie de l’Accord de Nouméa dans une optique de rééquilibrage. Toutefois, je profite de ce blocage pour inviter les provinces Iles et Nord à faire un audit pour démontrer comment la générosité fiscale du pays a été utilisée pour ce rééquilibrage. Ca sera l’occasion de tordre le cou aux idées reçues ou au contraire de remettre en question des modèles d’investissements si ceux-ci sont peu pertinents.

– Mais quoiqu’il en soit, avant de toucher à la clé de répartition, je propose que soit prélevés à la base, avant redistribution aux provinces, des budgets conséquents destinés à la politique de logements sociaux et de résorption des squatts !

– Enfin, je rappelle tout mon attachement à la mise en place de la TVA locale. Cette taxe est le plus juste des impôts pour les citoyens (car proportionné à leurs dépenses, donc leurs moyens). Il permettra de plus de simplifier la jungle fiscale (notamment des produits importés) et rendra notre économie plus compétitive. Ses recettes pourraient par exemple être employées à alléger les charges sociales, ce qui permettra de rendre plus attractif l’embauche de salariés calédoniens.

Je rappelle par ailleurs à nos deux députés que les brigades financière locales manquent cruellement de moyens humains et que leur renforcement ne devrait pas trop couter à l’Etat, au vu des économies que la résorption de la délinquance financière permettra.

Cordialement,
Stéphane Hénocque.

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3 commentaires

  1. Stéphane Hénoque a écrit :
    « avant de toucher à la clé de répartition, je propose que soit prélevés à la base, avant redistribution aux provinces, des budgets conséquents destinés à la politique de logements sociaux et de résorption des squatts ! »

    La redistribution aux provinces est imposée par l’article 181 de la loi organique et elle concerne 55,5% du budget du territoire…Dès qu’un impôt rentre dans les caisses du territoire, il est obligatoirement sujet à cette redistribution…
    C’est ça le problème !
    Il est assez déroutant de voir tant d’ignorance de la part d’un ancien candidat à la députation qui prétend faire des propositions en matière d’économie et de fiscalité calédoniennes!

  2. La clé de répartition est inscrite mais il est aussi possible de lui apporter es modificiations et cela sans sortir des ADN…

    Concernant la TVA, il y a là aussi un manque cruel de connaissance du sujet de la part de SH…
    En effet, écrire que :
    « Cette taxe est le plus juste des impôts pour les citoyens (car proportionné à leurs dépenses, donc leurs moyens). Il permettra de plus de simplifier la jungle fiscale (notamment des produits importés) et rendra notre économie plus compétitive. Ses recettes pourraient par exemple être employées à alléger les charges sociales, ce qui permettra de rendre plus attractif l’embauche de salariés calédoniens. »

    C’est un impôt à la consommation, donc il a pour effet d’augmenter le prix de vente, quelque soit le produit consommé il sera plus cher de toute façon…
    Quand à la simplification « de la jungle fiscale », je comprend pas bien, c’est informatisé…??? Il n’y a donc pas de soucis…
    Et si le but du développement de l’économie de la NC c’est de favoriser l’importation, j’ai un peu de peine à saisir l’idée…
    Comment vas-tu rendre une économie plus compétitive si tu lui ajoutes des taxes ???

    Bien entendu qu’il faut revoir notre fiscalité, il n’y a pas de doute la-dessus, mais charger le consommateur c’est la pire des solutions…

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