Ce mardi, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, contre-attaque avec un projet de réformes révélé par le Handelsblatt qui renforce les règles budgétaires et les durcit.
Pouvoir rejeter les budgets nationaux
Wolfgang Schäuble qui, lundi 27 juin, a reconnu que l’Europe ne « pouvait continuer comme avant » après le vote sur le Brexit, propose ainsi de renforcer les ajustements unilatéraux. « Les Etats membres ne peuvent pas se dédouaner de leur propres responsabilité pour un budget stable et des réformes structurelles », explique le document. Il s’agira donc d’approfondir encore l’architecture renforcée mise en place en 2011-2013 avec le semestre européen, le pacte budgétaire et les directives « Two-Pack » et « Six-pack ». Désormais, l’UE aura un « droit de rejet » des budgets nationaux lorsqu’ils en remplissent pas les critères du pacte de stabilité. Jusqu’à présent, il s’agit de recommandation et, lorsque les pays ne s’exécutent pas, ils s’exposent à des amendes. Pour imposer les « réformes structurelles », la Wilhelmstrasse, siège du ministère fédéral des Finances, suggère de faire dépendre le versement des fonds structurels aux Etats membres de l’application de ces réformes.
Le bâton plutôt que la carotte
La proposition Schäuble reprend aussi une vieille idée du ministre des Finances : réduire le pouvoir de la Commission. Cette dernière serait réduite et la « protection des traités », donc la surveillance budgétaire serait confiée à une « autorité indépendante » et non politique, c’est-à-dire non élue. Cette dernière ne sera chargé que de constater s’il y a ou non respect des traités. Pour renforcer l’aspect punitif de cette surveillance, Wolfgang Schäuble reprend l’idée de la proposition Ayrault-Steinmeier de transformer le Mécanisme européen de Stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME), mais avec une fonction plus répressif chargé d’appliquer et de faire appliquer seul, sans la BCE et le FMI, les politiques « d’ajustement ». Le FME serait donc une « troïka permanente ». Pour finir, Wolfgang Schäuble reprend une autre vieille idée allemande : ôter à la BCE la surveillance de l’union bancaire.
Origine :
Conclusion réaliste :
Vous pouvez lire x articles de presse. Tout cela n’est qu’élucubrations dans la mesure où les traités n’ont pas été modifiés et qu’il est impossible de les changer. Donc, l’on amuse la galerie et l’on tourne en rond.
A la lecture de ce qui est déclaré, l’on se rend compte que l’UE ne compte absolument pas desserrer l’étau de ses contrôles sur les Etats, c’est le contraire qui est en train de se produire malgré le brexit.
Bonne journée

Nicolas

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