n’y a t’il pas de protection de la propriété privée en Caledonie? ( suite 2)

Nous revenons une nouvelle fois vers vous concernant cette «  sordide » histoire du droit de la propriété privée bafouée . Rappelez vous , cagou vous en avez parle par deux fois :

http://www.cagou.com/blog/100-nouvelle-caledonie/ny-a-til-pas-de-protection-de-la-propriete-privee-en-caledonie/

http://www.cagou.com/blog/100-nouvelle-caledonie/n%e2%80%99y-a-t%e2%80%99il-pas-de-protection-de-la-propriete-privee-en-caledonie-suite/
Voila des nouveaux éléments :

Je suis  donc  finalement allée voir un Juriste : Il dit que je dois mettre l Etat en Procès .

1) que l Etat a l obligation de respecter une décision  de justice, c est la jurisprudence Couiteas, Il y a séparation  des pouvoirs, ils n ont pas le droit a s opposer a une décision judiciaire.

2) l Etat  a la devoir de prendre en charge les cas sociaux, ce n est pas a un prive de supporter cette charge mais a la collectivité.

3) il m a dit que c était important que je trouve un bon avocat spécialise dans le droit Administratif, et que c est vraiment un droit spécialise, donc ne pas prendre n importe qui.

Il trouve que cette situation est totalement anormal, et penses que je ne suis pas encore sortie de cette affaire.

J ai paye depuis mars dernier en frais d avocat et huissier, 899 175 f une fortune, il va falloir que je paie encore des frais d avocat pour cette nouvelle Procédure.
Comment faire pour trouver un avocat qui soit vraiment bon dans ce domaine sans que cela me coute trop cher ?
Je lui ai parle de votre journal   » Cagou » il m a dit que  c était tres bien, qu il fallait diffuser au maximum  pour dénoncer  ce qui se passe.  Il pourrait y avoir Jurisprudence, donc la Protection de la propriété privée , ne pourrait plus être assurée dans ce pays…….
l autorité administrative, n a pas le droit de   s ‘opposer a une décision de Justice, il y a séparation des pouvoirs judiciaire et administratif.

Il serait interressant de savoir si d autres personnes on eu la même chose ? mettre en Procès l Etat ?
C est très important pour tous les propriétaires de Nouvelle Calédonie,  il faut se battre pour que la Propriété Privée reste un droit ..

A faire tournez absolument.

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2 commentaires

  1. J’ai connu cela; Un pre’mier procès de 3 ans pour la condamnation des squatteurs. Refus du Haussaire d’accorder à l’huissier le concours de la force publique. Procès contre la haussariat; deux ans pour obtenir la condamnation du hauassariat à me payer les loyers dus depuis la date du refus de la force publique et la date du jugement condamnant le haussariat. J’ai donc reçu deux ans de loyers impayés et il a fallu recommencer à zéro car l’expulsion n’a jamais été exécuté. Il aurait fallu que le jugement condamnant le haussariat fut applique de la date de refus de l’aide de la force publique jusqu’à L’EXPULSION DES SQUATTEURS;
    Je ne peux vous recommander le nom d’un avocat, celui que j’avais pris étant décédé.

  2. c’est vieux comme le monde… j’ai même connu quelqu’un qui avait gagné un somme faramineuse contre l’Etat;le Haussaire de l’époque l’avait convoqué ,en lui disant vous ne serez jamais payé à moins que vous n’acceptiez une indemnité de moitié .il a fini par accepter.;
    du point de vue juridique c’est pas compliqué
    vous avez un jugement définitif (enfin je crois selon vos dires ) vous avez la preuve que les forces de l’ordre refusent d’exécuter le jugement avec ces éléments , n’importe quel avocat digne de ce nom doit pouvoir vous obtenir une indemnité tant la jurisprudence est constante
    moi je serai vous je demanderais par écrit à vos élus ,maire, député, conseillers provinciaux ,président de Province et de la calédonie une audience en expliquant votre dossier et en demandant leurs aides
    Aprés un délai de un mois par exemple face à l’inertie de tous ces élus censés défendre la veuve et l’orphelin je publierai les lettres et les réponses ou les non réponses sur cagou mais aussi sur calédosphère ,yahoué et bien entendu un envoi sur les Nouvelles,avec la réaction du journal
    c’est fou parfois ce que la lumière provoque comme réaction
    battez vous
    au fait votre squatteur s’appelle comment , ça pourrait peut être expliqué le sommeil de l ‘Etat

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