Perte de Nationalite

Autrement dit, si la Nlle Calédonie devient indépendante, nous perdrons notre nationalité française et deviendrons des étrangers  dans notre propre pays, si nous avons le culot de vouloir conserver notre nationalité.

Tout comme un français d’Algérie, nous devrons présenter un autre passeport pour entrer ou rester dans le pays qui nous a vus naître et où sont enterrés nos parents et nos ancêtres.
Et c’est là qu’on comprendra ce qu’ont ressenti les milliers de Pieds Noirs !

Sauf qu’il y a une différence : ici les Kanaks indépendantistes veulent bien qu’on reste pour payer les impôts parmi lesquels , un impôt en tant qu’étranger, l’impôt foncier que nous payons déjà, l’impôt de solidarité en faveur des plus démunis, etc…
Car si nous partons, qui va leur payer les allocations familiales, l’aide au chômage, la solidarité, l’aide médicale, les evasans, la continuité territoriale qui leur permet d’aller et venir des Iles à un tarif préférentiel, le minimum vieillesse pour ceux qui ont préféré ne jamais travailler., la formation, l’éducation, etc, etc …

De toutes façons, ils chantent déjà :  » C’est la FRANCE qui paie ! « , alors comme c’est une bonne fille, elle continuera de payer.
Et quand on leur dit que ce n’est pas juste,  après tout ce que la FRANCE a fait pour eux, ils vous répondent que nous leur avons volé leurs terres. Et c’est vous, les Zoreilles qui allaient encore payer les pots cassés…

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  1. la grenouille verte

42 commentaires

  1. PRAGMATISME

    Aides gouvernementales à l’installation

    Le gouvernement avait estimé à 200 000 ou 300 000 le nombre de rapatriés temporaires en France. Aussi, rien n’était prévu pour leur arrivée. Beaucoup durent dormir dans les rues à leur arrivée en France, où la majorité n’avait jamais mis les pieds et n’avait ni famille, ni soutien. Certains souffrirent également du ressentiment des métropolitains qui n’étaient généralement pas favorables à la guerre et avaient souffert des appelés morts ou blessés en Algérie. Ils bénéficièrent cependant d’aides à l’installation (qui par contrecoup générèrent des jalousies en Corse qui aida au décollage du nationalisme corse).

    Le gouvernement répond à l’afflux inattendu de rapatriés en métropole par la création du Secrétariat d’État aux Rapatriés ainsi que l’Action Sociale Nord-Africaine. Une allocation de subsistance a été accordée par le Ministère des Rapatriés pour une durée de 12 mois à compter du rapatriement en métropole59.

    RACISME

    Généralement les pieds-noirs se sentirent rejetés à leur arrivée en France alors qu’ils composaient 25 % de l’Armée d’Afrique en 1944, avec les plus grosses pertes (8 000 tués). Ils eurent à affronter les invectives, notamment de la gauche communiste, qui les caricaturaient comme des colons profiteurs. À l’été 1962, les pieds-noirs désespérés et démunis, arrivés sur des bateaux surchargés, furent reçus, à l’initiative des dockers CGT, par des pancartes hostiles (« les pieds-noirs à la mer ») à l’entrée du port de Marseille. Beaucoup virent leurs conteneurs trempés dans la mer par ces mêmes dockers.

    Malgré les préventions qu’affichaient certains hommes politiques (comme le maire socialiste de Marseille, Gaston Defferre, qui déclarait en juillet 1962 : « Marseille a 150 000 habitants de trop, que les pieds-noirs aillent se réadapter ailleurs. ») à l’égard d’une population qu’ils ne connaissaient pas vraiment et cataloguée sur des préjugés comme étant constituée de colons « faisant suer le burnous », d’être raciste, violente et machiste, et dont la structure socioprofessionnelle ne devait pas faciliter l’intégration dans une économie moderne.

    1. en quoi ce copié-collé constitue-t-il une réponse au problème posé, et une réponse personnelle ?

      1. Où est il marqué qu’il faut une réponse personnelle ?

        Relis, réfléchis, analyse, je vais quand même pas me fatiguer sur un sujet, une question stupide.

        1. ah bon,
          je ne savais pas que les forums de discussion n’étaient fait que pour échanger des copiés-collés, comme ça, servis tels un repas froid tout préparé,
          un peu comme un candidat qui, à un concours, se contente de régurgiter le contenu des cours sans apporter une réflexion personnelle, une idée originale appuyée, argumentée par ses propres convictions et observations.

          Et puis ton copié-collé n’est pas vraiment en rapport avec la question.

          1. Nous sommes libres de faire ce que l’on veut…

            Ma réponse est pragmatique si tu ne veux pas la nationalité Kanak fait comme les pieds noirs, prépare ta valise …

  2. Un français de statut de droit commun ne perd jamais sa nationalité française, même si il opte pour une autre nationalité, seuls les citoyens de droit particuliers (Kanak en NC) risquent de la perdre.

    Exemple, le Vanuatu: à l’indépendance les citoyens de droit commun français nés aux Hébrides purent opter pour la nationalité Vanuataise, leur passeport français fut mis en sommeil à l’ambassade de France. Chacun d’eux peut aujourd’hui le récupérer comme bon lui semble dès qu’il en fait la demande, pour sortir du pays sans demander un visa par exemple et cela fonctionne parfaitement bien.
    Faut être un parfait ignare pour écrire un sujet pareil ou alors vouloir jeter de l’huile sur le feu avec un problème qui n’existe pas.

    1. Renseigne toi au lien de dire des inepties.

      Rien que dans les ADN il est stipulé que si l’indépendance est obtenue lors de l’un des 3 référendum, la « Citoyenneté calédonienne » deviendra « Nationalité ».

      Les Citoyens Calédoniens auront voulu et obtenu l’Indépendance, de ce fait il perdront la nationalité Française au profit de la « nouvelle » qui lui sera attribué par l’Etat nouvellement créé le jour de la Déclaration d’Indépendance.

      Et là pas de double-nationalité.

      « Ce que dit l’Affreux Jojo n’est pas toujours beau… »

      1. « dans les ADN il est stipulé que si l’indépendance est obtenue lors de l’un des 3 référendum, la « Citoyenneté calédonienne » deviendra « Nationalité ». »

        d’autant plus que l’indépendance, on dirait qu’on* veut nous la donner sans nous demander notre avis ( par référendum)

        (*) le rump est inclus dans le « on »… pas la peine d’expliquer pourquoi…

        1. Vas voir au Vanuatu, personne n’a perdu la nationalité française, ça c’est du concret, pas des mensonges.

          1. @Ototomatoes : as-tu vécu aux Nouvelles-Hébrides et vécu l’indépendance ? si non, alors fermes-là et ne parles pas de ce que tu ne connais pas. Je suis Néo-hébridais français natif et vécu toute mon enfance aux Nouvelles-Hébrides. A l’indépendance, bien sûr qu’on avait le choix de conserver notre nationalité et je remercie le ciel qu’on avait pas été trop abrutis pour se laisser prendre aux pièges MAIS à partir de là j’étais devenu un étranger. Mais à partir de 1980, il fallait payer un permis de séjour qui allait de paire avec un permis de travail. Pas de boulot, pas de permis de séjour. L’école est devenue payante et on faisait la queue à l’Ambassade pour obtenir une bourse. L’hôpital français a fermé et on était charcuté à Vila Base Hospital ou alors tu prends l’avion pour aller te soigner ailleurs mais à quel prix ! aucune prise en charge médicale ! Les patrons préfèrent embaucher des ni-vanuatais avec un salaire misérable que des étrangers qui se battaient pour avoir un salaire résonnable ayant des bagages en poche. La seule solution –> PARTIR, quitter son pays natal pour d’autres horizons, se déplacer librement avec un passeport français et gagner sa vie au mérite des diplômes acquis. Ton passeport français te permettra de passer les frontières européennes et partout dans le monde. Avec ton passeport kanakien ou je ne sais quoi d’autre, tu dois avoir un visa. Ma tante est restée au Vanuatu et a opté pour la citoyenneté vanuatuane ne pouvant plus assumer les frais d’un permis de séjour. Ben quand elle vient nous visiter, elle ne peut rester plus de 3 mois.

            Et les ressortissants français qui restent encore au Vanuatu sont tous en situation irrégulière car n’arrivent plus à payer le droit au permis de séjour donc ne pourront jamais sortir du pays qu’en cas de régularisation de ce fameux permis. La fille de ma tante qui elle a gardé sa nationalité française doit aux services de l’immigration 7 briques en 2005 et a souhaité se déplacer en Nouvelle-Calédonie. Les services de l’Immigration lui ont confirmé qu’une fois en dehors du Vanuatu, elle ne pourra y retourner qu’en régularisant les arriérés et résultat ELLE EST CONDAMNEE A RESTER AU PAYS si elle veut vivre avec sa mère. Elle n’est pas salariée donc ne pourra jamais être en régle. Par contre, les autorités ne lui cherchent pas des poux pour la régularisation tant qu’elle ne sort pas du pays. Voilà où en sont réduits le ressortissant français. Le permis de séjour coûte 48.000 vatus et le SMIG : 17.000 vatus. Je vous laisse cogiter là-dessus.

          2. Tout ce que tu racontes est vrai Néo Hébidais, je suis au courant de tout cela.

            Le problème est que tu es hors sujet.

            Les questions étaient: est ce que des citoyens français ont perdu leur nationalité contre leur volonté au moment de l’indépendance ?

            La réponse est NON

            Un citoyen français ayant opté pour la nationalité vanuataise, peut il retrouver facilement la nationalité française ?

            La réponse est OUI

          3. Otto matic, et le Vanuatu, comment il se porte ???

            Je repose donc la question :
            L’important c’est que la NC reste française ou que nous puissions garder la nationalité française ???

            Dis-moi Otto tu comprends bien la question et donc la différence entre les deux situations ???

          4. L’important est que nous puissions rester français et dans la France.

            La question n’était pas là Eric, c’est dingue tu confonds tout.

            Le sujet était en cas d’indépendance (que je ne souhaite pas) perdrions nous la nationalité française ?

            Tu captes ?

          5. Bien sure que la question est là, car le propos à été tenu pas certains rumpistes, nous expliquant posément que l’important c’était avant tout de garder son passeport !!!

            Et bien non, ce n’est pas le plus important, et oui il y a un risque car les textes sont écris d’une manière qui permettrait cette folie, celle que nous perdions notre passeport dans le pire des cas, celui que toi et moi ne voulons pas voir arriver en NC….

      2. Affreux jojo, t’as rien capté du tout, c’est à toi de te renseigner,si t’es intoxiqué par les âneries du FRC on ne pourra rien pour toi…

  3. Donc, d’après Otto Matic,
    les jeunes kanaks qui veulent poursuivre des études en France devront se procurer un visa avant d’embarquer dans l’avion ,et devront, au même titre que les étrangers non-communautaires, aller faire la queue pour l’obtention d’une carte de séjour ?

        1. C’est exactement cela Mister Eric, comme les indigènes algériens et les indigènes Hébridais soumis au au droit particulier à l’époque de la colonie, aujourd’hui, il font la queue à l’ambassade de France pour obtenir des visas.

          Les citoyens de droit commun de ces pays ont par contre tous gardé leur nationalité française.

          1. alors là bravo, cette nuance qui a fortement retenu mon attention est un point précis très important.

          2. ça me fait toujours marrer quand on prend l’exemple de l’Algérie pour soutenir mordicus qu’en cas d’indépendance, on ne perd pas sa nationalité française.

            Il ne faut pas oublier que la réalité est tout autre :

            les personnes originaires d’Algérie (de statut civil de droit local comme ce qui sera sans doute le cas prochainement avec le transfert du code civil), ont du pour rester française, souscrire avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française à condition que la personne ait ELU DOMICILE EN France, comme le montre ce lien : http://www.pdfdownload.org/pdf2html/view_online.php?url=http%3A%2F%2Fmdr.defenseurdesdroits.fr%2Ffic_bdd%2Fpdf_fr_fichier%2F1115390748_M4Page5.pdf (lire le petit encart « à la recherche de la nationalité perdue, en bas à droite).

            Vous semblez vouloir en fait faire allusion aux accords d’Evian qui permettait aux pieds noirs de choisir leur nationalité. Mais, en réalité, l’Algérie leur refusa cette possibilité, entrainant l’exode des pieds noirs vers la France, avec perte et fracas pour ces populations, qui étaient menacés par le slogan de l’époque: « c’est la mer ou le cercueil » ! L’histoire est là (http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=30), inutile de la réécrire !

  4. si la France ne veux plus de la NC, ou la NC ne veut plus de la France, ca va etre du propre ! Les exemples ‘a cote’, Vanuatu et Nouvelle Guinee (qui a fait il n’y a pas si longtemps, une demande officielle aupres du gouvernement Australien pour etre… RE-COLONISE !!!), devraient inspirer les Independentistes, sauf que beaucoup se contentent de peu (c’est ce que les Francais ne comprennent pas, souvent…) d’un toit, de quelques ignames, et du poisson qu’ils pechent ou du gibier qu’ils tuent. Maintenant, j’espere qu’un grand nombre aime cette politique de ‘survie’, les autres si ils preferent les courses au supermarche, en voiture avec une maison en dur equipe d’un peu de confort, tele a ecran plat, ordi, machine a laver, etc, ca va leur faire drole l’INDEPENDANCE, la perte des allocations familiales, des aides sociales, de l’aide medicale, des evasan, des retraites etc… DUR DUR… Les etudes en Australie ou Nlle Zelande, c’est CHER, TRES CHER, un Master en France c’est 250/300 euros, en Australie, ca peut aller jusqu’a 65000/700000 AUD$, a repayer au gouvernement (les X fees, quelques exemples: http://www.gooduniguide.com.au/School-Leavers/Paying-Your-Way/Degree-costs-and-loans
    ou encore (Melbourne Uni) http://www.futurestudents.unimelb.edu.au/admissions/fees/undergraduate-domestic/subject-fees )

    Amis independentistes, le jour ou vous allez etre dans l’isoloir, il faudra bien bien reflechir a quel avenir vous voulez, il n’y aura pas de retour en arriere…

    1. Tu crois sans doute que les Indépendantistes qui vivent en tribu ont tous internet et qu’ils lisent ce qui se dit sur cagou.com à propos de 2014. La plupart des jeunes indépendantistes ne savent même pas où se trouve le vanuatu, quand tu vois sur leurs voitures des autocollants avec l’image de Che Guevara ou l’emblême des indépendantistes Corse, ça donne juste envie de rire car ils ne savent même pas ce que cela signifie, ils s’identifie à des causes sans rien connaître de l’histoire. Alors dis toi bien que ce qui se dit sur ce blog ils s’en foutent comme de leurs 1eres couches. Ils n’ont aucune idée de ce qui va se passer une fois que la France se sera retirée d’ici, la plupart pensent que tout ira mieux sans ces envahisseurs de Zoreils, surtout quand ils entendent des mecs comme José Mové ou qu’ils se font monter la tête par certains fraichement débarqués qui leur font miroiter des tas de trucs entre 2 verres de kava et 3 pétards.

  5. La Fondation Républicaine Calédonienne a publié une analyse juridique sur la question:

    https://www.facebook.com/groups/145872885429752/doc/322850277732011/

    Par Billy Boy

    Pour reprendre un exposé de la conférence FRC de ce mercredi 16/11/2011 :

    Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance ? Peuvent-ils au moins conserver leur nationalité française le jour de l’indépendance ?

    Actuellement, la seule et unique réponse réelle à ces deux questions est : malheureusement … NON !!!

    Sur quoi je me base pour affirmer cela ?

    D’abord, sur 3 petits articles :

    1_Point 5 du Préambule de l’ADN :
    « Au cours de cette période des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin commun choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s’il en était décidé ainsi ».

    2_ Article 32-3 du code civil créé par la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 (article 50 JORF Juillet 93)
    Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
    Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l’alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l’accession à l’indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

    3_Article 17-8 du code civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 – art. 50 JORF 23 juillet 1993
    Les nationaux de l’Etat cédant, domiciliés dans les territoires annexés au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu’ils n’établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires.
    Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté perdent cette nationalité.

    En effet, ces 3 articles expliquent clairement qu’en cas d’indépendance, la citoyenneté calédonienne deviendra automatiquement une nationalité calédonienne, et que du coup, à cause des articles 17-8 et 32-3 du code civil français, nous perdrons de facto notre nationalité française.

    Enfin, sur l’expérience des différentes accessions à l’indépendance d’anciennes colonies françaises : L’histoire est là pour nous montrer qu’à chaque fois, l’état français a SYSTEMATIQUEMENT appliqué l’article 17-8. Il n’existait pas à l’époque. Mais c’est bien ce qui a été fait.

    A partir du moment où il y a eu déclaration d’indépendance, ceux qui étaient sur le sol de ce nouvel état au moment de sa naissance, ont été rétrocédés et ont perdu leur nationalité !

    Calédoniens réveillez-vous nom de dieu !!!

    Bien entendu, inutile de dire que le transfert du code civil ne fera qu’entériner encore un peu plus cette réalité.

    Il est impératif de se mobiliser et de forcer à l’état à revoir les termes de cet accord, car il nous a clairement caché les vérités de cet accord.

    Est-ce que 72% des calédoniens auraient voté « oui » aux accords de Nouméa si on leur avait clairement expliqué cela ???

    La présentation de David Yvars sur le sujet à la conférence FRC du 16 Novembre
    http://www.mediafire.com/?lk867mzbak6qlta

    1. En réponse aux affirmations fausses et mensongères de P Blaise

      1) Point 5 du préambule de l’accord de Nouméa.
      Puisque le préambule dit que la citoyenneté peut se transformer en nationalité s’il en était décidé ainsi, cela signifie bien qu’il s’agit d’une éventualité, le contraire étant tout aussi possible. On peut même considérer que la formulation employée, insistant sur la nécessité d’une décision expresse pour aboutir à l’hypothèse signalée, montre que ce n’est pas le cas le plus naturel. Il est clair que l’absence de transformation de la citoyenneté en nationalité est parfaitement possible pour l’accord de Nouméa, voire en est l’hypothèse première. Dans ce schéma, la citoyenneté ne se transforme pas en nationalité, mais on ajoute que l’hypothèse inverse est praticable en étant subordonnée à une décision expresse par accord des négociateurs.
      Il faut de plus, à l’égard des négociations qui traiteront de ce point, poser la question suivante : les indépendantistes, partisans donc d’une nationalité calédonienne, veulent ils pour autant abandonner la nationalité française ? Ne sont ils pas eux-mêmes des partisans de la double nationalité ?

      2) Article 32-3 du code civil.
      Cette disposition répond au souci du code civil de protéger ses ressortissants en évitant l’hypothèse d’apatridie. C’est une disposition de protection contre le risque d’absence de nationalité. C’est pour cette raison que ce texte envisage le cas où le nouvel État n’attribue pas sa nationalité à l’individu considéré. L’article 32-3 du code civil ne privilégie pas l’imposition de la nationalité du nouvel État : c’est l’inverse. Il traite du cas où le nouvel État n’impose aucune obligation afin d’assurer que l’apatridie est alors évitée, la nationalité française étant garantie par cette disposition du code civil.

      3) Article 17-8 du code civil.
      Cette disposition traite de la perte de la nationalité française lors de l’indépendance d’un territoire envisagé. Mais elle ne peut qu’être combinée avec le point 5 du préambule de l’accord de Nouméa qui souligne que ce n’est qu’une possibilité.
      Les exemples passés d’accession à l’indépendance de territoires sous souveraineté française montrent que la question de la nationalité y a été réglée selon les cas toujours spécifiquement compte tenu du type de situation du territoire par rapport à la France, du statut des ressortissants, de droits d’option… La question a toujours été traitée par une législation adaptée tenant compte de chaque situation particulière. Ainsi l’hypothèse de perte de la nationalité française prévue par le code civil a vocation à être adaptée par l’élaboration de textes spécifiques : révision de la Constitution, loi spécifique, traité ou convention entre la France et le nouvel État… Le statut personnel de droit local ou de droit commun a été pris en considération, comme en Algérie. A minima, le régime de la perte de la nationalité française peut s’accompagner d’un droit d’option pour la nationalité française par déclaration et peut s’exercer pendant un délai d’option ; au-delà un régime de réintégration peut être organisé (il est particulièrement facilité pour les Africains et Comoriens). L’institution de la double nationalité est évidemment aussi pratiquée.
      Pour la Nouvelle-Calédonie, rien n’oblige à la transformation de la citoyenneté en nationalité ; il ne peut s’agir que d’une possibilité parmi d’autres entre lesquelles les négociateurs du futur accord décideront ensemble. S’ils créent une nationalité calédonienne, ils peuvent l’inscrire dans un cadre de double nationalité, concomitamment avec la nationalité française. Cette hypothèse serait le prolongement de la situation actuelle de la citoyenneté, puisqu’actuellement nous avons une citoyenneté calédonienne qui s’ajoute pour certains à la citoyenneté française.
      Cette question du futur régime de la citoyenneté et de la nationalité sera à l’évidence au cœur de la négociation à venir : aussi peut on estimer sans risque d’erreur que la réponse apportée résultera forcément de compromis réciproques et sera nuancée. De la même manière que l’accord de Nouméa a inventé l’institution complètement inédite de la citoyenneté calédonienne au sein de la citoyenneté française, de même le nouvel accord ne pourra qu’inventer une combinaison originale entre citoyenneté et nationalité, entre conservation de liens avec la France et consécration d’institutions du pays. Tout cela sera déterminé par les négociations à venir et non par le code civil ou tout autre texte en vigueur aujourd’hui.
      Ajoutons que le nouvel accord remplaçant l’accord de Nouméa constitutionnalisé impliquera la révision de la Constitution en son titre 13 effectivement intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». Les nouvelles dispositions acquérant force constitutionnelle prévaudront ainsi sur toutes lois en vigueur, notamment sur le code civil.

      Conclusion.

      L’avenir du statut des Calédoniens dépendra des négociations sur les nouvelles institutions. Tous les textes que l’on pourrait invoquer aujourd’hui ne pèsent pas par rapport à ce qui sera acté, entériné, et aura désormais force décisionnelle. S’il y a un pays où l’on doit savoir cela, c’est bien en Nouvelle-Calédonie: l’accord Matignon et plus encore l’accord de Nouméa ont inventé de nouveaux régimes en faisant table rase de bien des règles qui prévalaient auparavant. Il est donc inutile de soulever des arguments de textes en vigueur dans quelque sens que ce soit aujourd’hui, puisque demain de nouveaux textes prévaudront. Il ne sert à rien d’évoquer des textes en disant: nous sommes bien mal engagés (ou d’ailleurs au contraire: nous avons toutes les garanties souhaitables)… Rien n’est assuré d’avance ; nous ne pouvons que prendre connaissance du programme des politiques et voter pour ceux qui défendent nos souhaits. En ce qui concerne le Rassemblement-UMP, il ne lâchera jamais sur le principe de la nationalité française. Cela est non négociable pour lui.
      De plus, il faut bien souligner le caractère totalement erroné de l’affirmation selon laquelle s’agissant des pratiques du passé, « à partir du moment où il y a eu déclaration d’indépendance, ceux qui étaient sur le sol de ce nouvel État au moment de sa naissance ont perdu leur nationalité française ». Évoquons seulement le cas de l’indépendance survenue dans le contexte le plus conflictuel, celle de l’Algérie. La nationalité algérienne n’a en aucune manière été imposée aux Français d’Algérie restés là bas. Ils avaient la possibilité de choisir au bout de trois ans la nationalité algérienne. C’est en effet ce qui avait été prévu par les accords établis à l’indépendance. Le droit applicable lors d’une nouvelle phase est toujours celui qui est alors inventé. Ce n’est pas le droit existant qui pose problème puisque précisément on définit une nouvelle période historique. Tout est possible. Tout dépend du rapport de force entre les négociateurs. C’est bien sur cette base qu’il faut observer la plus grande vigilance.

      1. ça me fait toujours marrer quand on prend l’exemple de l’Algérie pour soutenir mordicus qu’en cas d’indépendance, on ne perd pas sa nationalité française.

        Il ne faut pas oublier que la réalité est tout autre :

        les personnes originaires d’Algérie (de statut civil de droit local comme ce qui sera sans doute le cas prochainement avec le transfert du code civil), ont du pour rester française, souscrire avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française à condition que la personne ait ELU DOMICILE EN France, comme le montre ce lien : http://www.pdfdownload.org/pdf2html/view_online.php?url=http%3A%2F%2Fmdr.defenseurdesdroits.fr%2Ffic_bdd%2Fpdf_fr_fichier%2F1115390748_M4Page5.pdf (lire le petit encart « à la recherche de la nationalité perdue, en bas à droite).

        Vous semblez vouloir en fait faire allusion aux accords d’Evian qui permettait aux pieds noirs de choisir leur nationalité. Mais, en réalité, l’Algérie leur refusa cette possibilité, entrainant l’exode des pieds noirs vers la France, avec perte et fracas pour ces populations, qui étaient menacés par le slogan de l’époque: « c’est la mer ou le cercueil » ! L’histoire est là (http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=30), inutile de la réécrire !

  6. Petit rappel :
    La FRC a soulevé le problème de l’impossibilité de la double nationalité lors de sa conférence du 16/11/2011, dont mon article reprend l’argumentation principale (https://www.facebook.com/​?ref=tn_tnmn#!/​note.php?note_id=2275689273​27903) :

    « Pour reprendre un exposé de la conférence FRC de ce mercredi 16/11/2011 :

    Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance ou indépendance-association ? Peuvent-ils au moins conserver leur nationalité française le jour de l’indépendance ou indépendance-association?

    Actuellement, la seule et unique réponse réelle à ces deux questions est : malheureusement … NON !!!

    Sur quoi je me base pour affirmer cela ?

    D’abord, sur 3 petits articles :

    1_Point 5 du Préambule de l’ADN :
    « Au cours de cette période des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin commun choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s’il en était décidé ainsi ».

    2_ Article 32-3 du code civil créé par la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 (article 50 JORF Juillet 93)
    Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
    Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l’alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l’accession à l’indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

    3_Article 17-8 du code civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 – art. 50 JORF 23 juillet 1993
    Les nationaux de l’Etat cédant, domiciliés dans les territoires annexés au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu’ils n’établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires.
    Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté perdent cette nationalité.

    En effet, ces 3 articles expliquent clairement qu’en cas d’indépendance, la citoyenneté calédonienne deviendra automatiquement une nationalité calédonienne, et que du coup, à cause des articles 17-8 et 32-3 du code civil français, nous perdrons de facto notre nationalité française.

    Enfin, sur l’expérience des différentes accessions à l’indépendance d’anciennes colonies françaises : L’histoire est là pour nous montrer qu’à chaque fois, l’état français a SYSTEMATIQUEMENT appliqué l’article 17-8. Il n’existait pas à l’époque. Mais c’est bien ce qui a été fait.
    A partir du moment où il y a eu déclaration d’indépendance, ceux qui étaient sur le sol de ce nouvel état au moment de sa naissance, ont été rétrocédés et ont perdu leur nationalité !

    Calédoniens réveillez-vous nom de dieu !!!

    Bien entendu, inutile de dire que le transfert du code civil ne fera qu’entériner encore un peu plus cette réalité.

    Il est impératif de se mobiliser et de forcer à l’état à revoir les termes de cet accord, car il nous a clairement caché les vérités de cet accord.

    Est-ce que 72% des calédoniens auraient voté « oui » aux accords de Nouméa si on leur avait clairement expliqué cela ???

  7. Les pieds-noirs maintenant…..

    Autre histoire, autre époque…ma Grand Mère en faisait parti et c’était pas comme dans certains copier coller.

    c’est quand même marrant de voir que certains ne retiennent que la mauvaise image ciblé de chaque évènement et oublient le reste, le réel…. je n’approfondis pas le sujet, car c’est cause perdu avec certains.

    Par contre dans ses cas là, je peux ressortir le truc classique aussi naze…mais pourquoi viennent ils après pleurer sur la dette colonial pour le manque de démocratie qui suis l’indépendance dans leurs pays ?

    Mais non, je suis pas objectif, pas en Kanaky, tous va mieux aller après le départ de la dictature colonialiste Française.
    Ben oui, c’est pas l’Afrique, pas le Vietnam…. »ici c’est fin plus valabe » avec le nickel, le tourisme et notre courage , pas de blèmes.
    Pourquoi y aurait il une double nationalité pour ceux qui veulent leurs indépendances ?

    C’est vrai que l’idéalisme primaire , c’est comme la passion, ça rend aveugle, et laisse toutes raisons objectives aux oubliettes au profit de son idéale !

    Cordialement.

  8. Voilà qui pourrait vous aider dans votre reflexion :

    http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

    Quel est le régime de la double nationalité ?
    Mise à jour le 16.09.2009 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
    La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n’est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s’acquérir à la naissance ou plus tard et n’est pas, en principe, définitive.

    Elle fait l’objet d’aménagements qui résultent le plus souvent d’accords internationaux.

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    Acquisition de la double nationalité
    Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l’État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

    La double nationalité peut s’acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d’un territoire ou accès à l’indépendance d’un État (cas de l’Algérie en 1962).

    La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

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    Régime de la double nationalité
    En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une autre nationalité ou d’un étranger devenu français.

    Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

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    Perte de la double nationalité
    Pour l’étranger en France, elle peut résulter d’un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d’accords internationaux.

    Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).

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  9. Il faudrait être bête quand même pour penser que si on a l’indépendance on gardera tous nos avantages actuels…

    Regardons autour de nous, sans même aller trop loin: ils l’ont voulu, ils l’ont eu, ils ont tout perdu, tout…. y compris la Nationalité…

    C’est aussi simple que cela!

    C’est ça l’indépendance, se débrouiller tout seul!

    Vive l’indépendance!!!

  10. les états-unis d’amérique ont eu leur indépendance, résultat, 1ère puissance mondiale ! vive l’indépendance !

    1. comparaison idiote, si il en est… On est pas au 18eme siecle… Le caillou, independant, il bascule dans la …MISERE…
      Les VERTS, avec EVA JOLY, nous RESPECTERONT LES ADN…
      VIVE EVA JOLY, VIVE LA NC, VIVE LA FRANCE !

    2. Tu ne peux quand même pas comparer les E.U à une bande de feignants / assistés qui ne pensent qu’à crier kanaky sans même savoir ce qu’une indépendance leur apporterait comme avantages ou inconvénients. On a demandé à un gus pourquoi il voulait être indépendant, il a répondu « J’aurai pas besoin de passer le permis pour pouvoir me balader en voiture », et je peux te dire qu’il n’avait pas 10 ans mais bien 35 ans, ça laisse rêveur hein ??? Je ne sais pas si ce que dit la grenouille est utopique, par contre toi tu es complétement à côté de la plaque mon pauvre vieux.

  11. comparaison idiote ? certes, je vous l’accorde grenouille verte, vous avez sûrement raison. et éva joly présidente, c’est de l’idiotie ou votre utopie ?

  12. Je cite:

     » Néo-Hébridais :

    21 février 2012 at 9 h 29 min

    @Ototomatoes : as-tu vécu aux Nouvelles-Hébrides et vécu l’indépendance ? si non, alors fermes-là et ne parles pas de ce que tu ne connais pas.  »

    UN GRAND MERCI, NEO-HEBRIDAIS, ils vont peut etre la fermer, maintenant, les INDEPENDANTISTES !!!

    1. Tu es franchement à côté de tout toi aussi la grenouille, enfin bref, continue à voir du vert partout mais n’abuse pas parce que tu risque de voir des éléphants roses après.

  13. Seule Marine parle de la Nouvelle Calédonie.
    Votons pour elle ! et vive la Nouvelle Calédonie française !

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