LA LOI ANTI TRUST : UN BIENFAIT OU UNE ENORMITE SUPPLEMENTAIRE ??

Dans son chapitre 3 portant sur la résorption des situations soulevant des préoccupations de concurrence, il est dit qu’en cas d’existence d’une position dominante détenue par une entreprise ou un groupe d’entreprises, qui soulève de préoccupations de concurrence du fait de prix ou de marges élevées en rapport aux moyennes généralement constatées dans le secteur […]

Loi Anti Trust ou la démagogie façon Calédonie Ensemble

Vendredi 3 mai au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie Ensemble, l’UNI, l’UC FLNKS et le LKS ont voté ensembles pour adopter la « loi anti trust » proposée par Philippe Gomès. Le Rassemblement UMP est favorable à l’instauration d’une autorité indépendante de la concurrence, et à l’adoption de mesures efficaces de contrôle des abus de […]

Vote d’une loi anti-trust en Nouvelle-Calédonie

A l’unanimité, les élus du Congrès calédonien ont également voté un texte faisant de la fraude fiscale, un délit pénal. Le texte adopté encadre le rachat et la fusion d’entreprise, contrôle l’ouverture de nouvelles surfaces et oblige les opérateurs en situation dominante à céder une part de leurs actifs. « (Cette loi) va ralentir tout dynamisme […]