Modification de la loi organique: les explications.

Suite à la réunion en décembre 2012 du 10ème comité des signataires, le gouvernement a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire permettant d’actualiser le statut de la Nouvelle-Calédonie. Examiné au Sénat le 23 juillet à partir de 15h, le projet de loi organique a été adopté à l’unanimité en […]