Tahiti desire s’inspirer de la Nouvelle Calédonie et part en mission de reperage …

Après seulement quelques mois de quasi silence voilà que fidèle à son habitude, il a de nouveau ressurgi, comme c’est le cas régulièrement depuis 1958. il s’agit bien évidemment de Oscar Temaru  !!!! le sujet de sa réaction :L’impôt sur le revenu a en effet été remis en selle par le président du Pays, dimanche soir sur le plateau de RFO : “Il y a une équipe qui doit partir pour voir comment ça fonctionne en Nouvelle-Calédonie, pour voir si c’est rentable pour notre pays. Il faut absolument qu’il y ait plus de justice fiscale dans notre pays.

(…) Personne n’aime payer l’impôt, mais il faut que l’impôt soit juste. Pour en arriver à ce stadel à, il va falloir faire des réformes, pour qu’il y ait plus de justice fiscale dans ce pays”. Ce n’est pas vraiment nouveau, puisque ce projet figure depuis longtemps parmi ses convictions, comme il l’a souvent répété lors des campagnes électorales. Le ministre des Finances Émile Vanfasse en parlait déjà début 2006.

La fameuse mission évoquée par le président est préparée depuis déjà quelques mois : ce sera une mission de techniciens, essentiellement du service des contributions, qui sera chargé d’aller rencontrer ses homologues calédoniens. “Il s’agit d’étudier les conditions de mise en place de cet impôt, et surtout les moyens nécessaires pour sa collecte et son contrôle”, nous a-t-on expliqué hier au gouvernement. “Il s’agira, pour ces techniciens de la fiscalité, de revenir avec des idées claires et précises, en ce qui concerne notamment la rentabilité de cet impôt.

Rapide rappel sur qui paye quoi sur le cailloux …..

L’impôt sur le revenu concerne toutes les personnes majeures domiciliées en Nouvelle-Calédonie, si elles perçoivent plus d’un million de francs pacifiques de revenus par an. Aux salaires nets, il faut y ajouter les primes d’éloignement ou d’installation, certaines indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale, à l’exclusion des indemnités journalières d’accident du travail ou de longue maladie, les avantages en argent constitués par la prise en charge par l’employeur de dépenses personnelles (loyer, téléphone…), les avantages en nature (uniquement ceux concernant la fourniture d’un logement ou d’un véhicule), l’excédent des cotisations de retraite supplémentaire dépassant le plafond de 3 176 000 Fcfp.

Sont exclus de la déclaration : les prestations familiales légales, les salaires perçus dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les salaires des VAT, les allocations de chômage, la retraite du combattant, les pensions militaires, les majorations de pensions ou de retraites pour charges de famille, les indemnités pour accident du travail ou maladies professionnelles, ou encore le montant de la prime des contrats d’assurance-vie. Les taux d’imposition vont de 5 % à 30 % pour les revenus compris entre 1 et 3 millions par an. Les revenus nets supérieurs à 4,5 millions de Fcfp par an ont un taux d’imposition de 40 % en Nouvelle-Calédonie contre 48 % en France métropolitaine.

Une date a même été avancée, celle de février 2010. À Nouméa, les fiscalistes polynésiens trouveront des experts, puisque l’impôt sur le revenu existe sur place depuis 1982. De 1990 à 2001, le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté de 147,82 % (passant de 3,46 à 8,57 milliards), alors que les recettes fiscales totales n’augmentaient que de 51,8 %. En 2002, il a rapporté 9milliards, en 2006, une belle enveloppe de 11milliards,mais en 2007, le chiffre est retombé à 9 milliards, en raison du réaménagement des tranches d’imposition, au bénéfice des classes moyennes

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