Urvoas inquiet de l’impréparation de transferts de pouvoirs

8 septembre 2013 (AFP) – Le président PS de la commission des lois de l’assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, s’est inquiété dimanche à Nouméa de la mauvaise préparation du transfert de certains pouvoirs de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie, en cours de décolonisation.

« Beaucoup de choses ont évolué dans ce territoire mais certaines sont de nature à générer une inquiétude (…) comme la question des transferts de compétences », a déclaré M. Urvoas à l’issue d’une mission d’une semaine dans l’archipel en compagnie des députés René Dosière (PS) et Dominique Bussereau (UMP).

Il s’est notamment dit préoccupé par les conditions dans lesquelles se prépare le transfert de la sécurité civile, prévu au 1er janvier 2014, regrettant que depuis 2000 la commission des lois ne soit jamais venue s’y intéresser sur place.

« Concernant la sécurité civile, nous sommes loin de ce qui devrait être minimal avant d’envisager un transfert », a-t-il déclaré à la presse, parlant de « manque de planification et d’improvisation ».

En vertu de l’accord de Nouméa, qui a instauré en 1998 un processus de décolonisation, l’Etat transfère progressivement ses compétences aux élus locaux, à l’exception des pouvoirs régaliens. Un référendum d’autodétermination doit avoir lieu entre 2014 et 2018.

MM. Urvoas et Dosière se sont cependant félicité du bon déroulement du transfert de l’enseignement secondaire, du droit civil et du droit commercial.

Alors que le paysage politique local est fragmenté, à quelques mois d’élections territoriales en mai 2014, les députés ont regretté que les « querelles politiciennes » et les débats institutionnels liés à l’avenir politique du pays prennent le dessus sur les « enjeux fondamentaux ».

Selon eux, les « difficultés économiques et sociales » ou encore l’élaboration d’une stratégie industrielle pour le nickel ne sont pas suffisamment prises en compte.

Cette mission de la commission des lois fera l’objet d’un rapport, en vue du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 11 octobre à l’hôtel Matignon.

Sources AFP/ tahiti infos

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5 commentaires

  1. M. Urvoas souligne un problème de fond concernant les transferts, déjà évoqué par les juristes chargés d’enclencher celui du droit civil cette année.
    Trop de passivité de la part des politiques d’ici: transfert demandé, transfert accordé, transfert annoncé… toujours aucune réflexion en NC sur le sujet, ni parmi les politiques, ni dans les medias, ni dans la société civile.
    Au final on attend toujours le dernier moment pour que Paris fasse le boulot à notre place, comme s’ils allaient apporter une solution miracle. Et ensuite on critique, alors qu’on n’a apporté aucune pierre à l’édifice.
    Les transferts se font sur une base idéologique alors qu’ils devraient se faire sur la base d’une compétence locale effective. Au delà des propos de M. Urvoas, exemple pour le juridique: de qui se moque-t-on? Combien d’avocats, de juges calédoniens?
    Ah oui, bien sur, on finira par avoir un code civil de la NC. A quoi cela rime-t-il si on va toujours avoir des avocats et juges envoyés de métropole?

  2. @lassitude

    il est sûr que si la Calédonie doit garder le fatras juridique qui change tout le temps et devient tellement volumineux que même les spécialiste s’ y perdent il n’ y a pas de solution. Dans l ‘hexagone en ce moment en matière fiscale il y a une grande innovation dans un silence assourdissant des médias mais aussi de l’opposition (qui a tellement pêché avec Chirac et Sarkozy) les notaires appliquent depuis le 2 septembre une circulaire pour le calcul des plues values immobilières , circulaire d’application d’une LOI QUI N’EST PAS ENCORE PRESENTEE AU PARLEMENT DONC PAS VOTEE.Comme aurait pu dire Coluche c’est nouveau ça vient de sortir
    Donc soit tous les codes juridiques français sont transférées et il est clair que jamais la petite île n’aura les moyens humains de s’en occuper. conclusion ? nos énarques le savent pertinemment quelque soit le devenir institutionnel ils resteront aux commandes. (et à mon humble avis ça ne gênerait pas du tout nos amis kanaks).Au lendemain de l’indépendance du Gabon le bon Président MBA s’était rendu chez De Gaulle et à la grande satisfaction de la statue du commandeur , il lui avait déclaré , je ne veux pas entendre parler de l’administration il faut m’envoyer quelqu’un pour s’en occuper… ce qui fut fait..ainsi un néo gouverneur qui ne disait pas son nom dirigea le Gabon ..
    il y aurait un moyen s’inspirer des règles juridiques étrangères ( le code du travail suisse fait une vingtaine de pages) mais ça n’intéresse personne.il faudrait travailler beaucoup , et les spécialistes métros seraient encore plus déboussolés.., le fameux modéle français que tout le monde nous envie mais que personne ne copie , ne serait plus appliqué et ça c’est impossible
    conclusion rien ne changera , au pire, le néo Gabon deviendra un nouvel Etat d e l’ONU ou les excellences kanaks pourront palabrer des heures très très généreusement payées et continuer à accuser le colonialisme de sévir dans leur pays ou se plaindre de la montée des eaux dans le pacifique ( jamais vérifiée à ce jour) pour essayer d’obtenir du fric ,et encore du fric
    vision pessimiste ? réaliste? SF?

    1. Moneo1, tres interessant ce parallele avec le Gabon! Helas comme tu le dis il faudrait travailler beaucoup pour arriver à quelque chose mais ça n’interesse personne… Quel dommage. Du coup, ton scenario, je le trouve assez réaliste.
      On n’est pas d’accord sur la montée des eaux, mais c’est un autre débat. En revanche, bien d’accord pour dire qu’en France il y a aussi des aberrations (celle que tu cites je ne la connaissais pas, c’est fou cette histoire!), et bien d’accord pour dire que malheureusement beaucoup de débats sont simplement esquivés en mettant la faute sur le colonialisme pour éviter de s’attaquer à des dossiers délicats ou complexes, que l’incompétence de beaucoup d’élus rend totalement inaptes à gérer (voir par exemple la fameuse question des signes identitaires, sur laquelle la personne ayant la charge du dossier au gouvernement n’a strictement rien fait pendant des années, prétextant que la France l’en empêchait, alors que la France a consenti à la recherche de signes identitaires depuis 1998).
      L’incompetence de certains élus n’a d’egal que leur mauvaise foi.

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