Va-t-on vers un nouveau gouvernement du pays ?

La réponse est connue : c’est non.

Explication : Calédonie Ensemble avait pris une décision, lors de son conseil politique du 14 novembre dernier, de déposer une motion de censure afin de remettre en cause la responsabilité du gouvernement en application de l’article 95 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

Une motion, fut donc déposée au bureau du congrès le 18 décembre par les 11 élus CE. Elle dénonce les insuffisances de l’actuel gouvernement quant à la mise en œuvre tant de l’accord de Nouméa que des réformes économiques et sociales annoncées dans la déclaration de politique générale du 28 novembre 2011.

Concernant la mise en œuvre de l’accord de Nouméa, la motion dénonce le non respect de la collégialité et précise que c’est « la première fois depuis 1999, (que) les secteurs dévolus aux membres du Gouvernement ont été imposés par la coalition aux autres membres de l’institution ». Cela a aboutit à « cantonner certains membres du gouvernement à des domaines soit anecdotiques (la météorologie et la ZEE à Hélène Iékawé), soit créés de toutes pièces (la réglementation des professions libérales et des officiers publics et ministériels à Philippe Dunoyer et la procédure civile à Philippe Gomès, dans les gouvernements « Martin III et IV »).

Selon la motion, beaucoup d’autres éléments « soulignent à quel point les principes de consensus et de proportionnalité, qui constituent pourtant la clé de voûte du fonctionnement collégial et solidaire du gouvernement, ont été foulés aux pieds. »

Par exemple, « le président de l’exécutif engage régulièrement le Gouvernement censé être collégial, sans le consulter. (Notamment) ses prises de position sur la date du comité des signataires, sur l’organisation d’un référendum sur le nom du pays, sur le rachat des parts de la SIC et de la BCI, sur le boycott du comité de pilotage sur l’avenir institutionnel, etc. »

Le pouvoir rendant aveugle, « Certaines décisions vont encore plus loin, puisque, sans consultation aucune du gouvernement, sans délibération du congrès, sans la moindre inscription budgétaire, le président de l’institution a, par lettre du 13 juin 2012 – restée occulte – passé une commande ferme de surfaces de bureaux, pour près de 3 milliards de francs, aux promoteurs d’un projet immobilier situé au centre-ville de Nouméa. »

Le dysfonctionnement du gouvernement fait que l’accord de Nouméa est en panne sur des sujets majeurs comme « la mise en œuvre du point 1.5 de l’accord, relatif aux signes identitaires, rien sur la protection de l’emploi local dans la fonction publique, rien sur le schéma d’aménagement et de développement « Nouvelle-Calédonie 2025 », rien sur une véritable politique de prise en compte des langues et de la culture kanak dans notre système éducatif, malgré de nombreuses incantations… ».

Concernant les réformes économiques et sociales, « l’exécutif n’a pris aucune mesure concrète de lutte contre la vie chère, mis à part un arrêté relatif au contrôle des prix, lesquels ne sont en fait pas susceptibles, eu égard aux effectifs de la DAE, d’être véritablement contrôlés… l’équilibre financier du RUAMM reste incertain et la pérennité de la CLR menacée… la refonte globale de la fiscalité est enterrée… les outils de programmation des politiques publiques ne sont toujours pas arrêtés, qu’il s’agisse du schéma des transports, de celui de l’énergie et du climat ou du schéma de rénovation de la fonction publique… le projet éducatif calédonien est au point mort… »

Au bilan, le Gouvernement a pris un retard considérable dans la mise en œuvre des réformes économiques et sociales nécessaires au maintien de la cohésion du pays et à l’application des dispositions de l’Accord de Nouméa.

Cette motion sera votée ce vendredi 21 décembre par les élus du congrès. Elle doit recueillir au moins 28 voix pour être adoptée. CE n’a que 11 voix et devra compter sur 17 autres élus. Cet acte politique, même si ce n’est pas gagné, même si ce n’est qu’un coup d’épée dans l’eau, permettra à chaque groupe politique et à tous les élus du congrès de se positionner, en toute transparence.

( sources :Journal Kanak Palika)

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